[Dossier] Agir pour la prévention de la pénibilité

Publié le 12/04/2016

La prise en compte de la pénibilité au travail est une revendication historique, identitaire, de la CFDT. Depuis de nombreuses années, les militants se battent pour que soit réellement prise en compte la différence d’espérance de vie qui résulte de situations de travail particulièrement pénibles. Plusieurs avancées législatives ont été obtenues au fil du temps. L’objectif de la CFDT est, bien entendu, de faire en sorte que toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, agissent pour réduire autant que faire se peut la pénibilité. Ce dossier fait le point sur le sujet à partir de témoignages d’acteurs engagés et invite les équipes à se saisir de tous les leviers d’action existants.

Crédit photo : © Ludovic/Rea

La notion de pénibilité au travail se définit comme l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. C’est en partant de l’analyse du travail réel que la CFDT s’est engagée sur ces questions. Chaque année ce sont environ 100 000 salariés qui sont déclarés inaptes par la médecine du travail, à tout poste dans l’entreprise. « Deux approches complémentaires sont mises en avant en matière de pénibilité, indique Diego Melchior, secrétaire régional en charge de la qualité de vie au travail. La compensation – sur laquelle la CFDT s’est battue pour obtenir des dispositifs individuels (cf. encadré) – et la prévention qui permet de lutter contre la désinsertion professionnelle »
.
Prévenir la désinsertion professionnelle, c’est faire en sorte d’éviter que des salariés soient exclus du marché du travail du fait de la modification de leur état de santé
Prévenir la désinsertion professionnelle
La prévention de la désinsertion professionnelle articule à la fois la prévention des risques professionnels avec la politique de maintien dans l’emploi de salariés dont l’état de santé est devenu incapacitant. Elle touche un domaine plus large que les simples risques professionnels puisqu’elle
inclut également des évènements extérieurs tels un accident de la vie quotidienne ou une maladie chronique sans lien avec l’activité professionnelle. Prévenir la désinsertion professionnelle, c’est faire en sorte d’éviter que des salariés soient exclus du marché du travail du fait de la modification de leur état de santé. L’objectif de prévention est la mise en oeuvre de tous les moyens pour permettre au salarié de garder un emploi compatible avec son état de santé et ainsi sécuriser son parcours professionnel.

Un plan régional santé-travail
La prévention de la désinsertion professionnelle est aussi au centre du plan santé-travail 3 (2015-2019) issu de la concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics. La déclinaison de ce plan au niveau régional devrait aboutir à l’été. Dans ses propositions, la CFDT Île-de-France a mis en avant trois publics prioritaires : les salariés de la propreté et compte-penibilitedu nettoyage du marché de Rungis qui sont soumis à des conditions de travail pénibles et à l’exposition à des risques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) ; les salariées de la branche aide- accompagnement-soins et services à domicile, qui subissent de nombreux troubles musculo-squelettiques. Enfin, un travail spécifique est proposé, en lien avec la fédération des Transports et de l’environnement, sur la qualité de l’air dans les transports en commun, qui concerne bien sûr les salariés, mais aussi les usagers. L’Union régionale Île-de-France anime également un réseau d’une soixantaine de mandatés, en particulier dans les comités techniques régionaux (qui statuent sur les augmentations ou baisses de cotisations des employeurs selon qu’ilsmettent en place ou non des politiques de prévention des risques et attribuent des aides financières), mais aussi les services de santé au travail, à la Caisse régionale d’assurance maladie Île-de-France, à la Commission Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) ou encore à l’Agence régionale d’amélioration des conditions de travail (Aract) d’Île-de-France. Ces mandatés portent les positions de la CFDT en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail.

La pénibilité, objet de dialogue social
Il est essentiel de ne pas laisser la main aux seuls employeurs dans le domaine de la prévention de la pénibilité. Dans les entreprises, il s’agit d’abord d’être attentif à l’application du droit pour les salariés. La négociation d’accords d’entreprise ou de branche est un levier d’action encore trop peu utilisé et il faut reconnaître que les employeurs ne sont pas toujours pressés de négocier. La mobilisation des CHSCT sur la prévention de la pénibilité est également indispensable. Sur l’ensemble de ces volets, l’Union régionale Île-de-France peut apporter son concours. Elle le fait déjà en matière de formation des militants (trois formations CHSCT, une formation à la prévention des risques professionnels ou encore une autre sur l’arbre des causes et la prévention des accidents du travail ). Elle a enfin mis en place un dispositif d’accompagnement des équipes
syndicales qui couvre aussi bien l’emploi, la formation professionnelle que la qualité de vie au travail ou le handicap.

La CFDT vigilante
La réforme des retraites de 2003 a fait de la pénibilité un objet de dialogue social dans les entreprises. Douze ans après, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (qui sera intégré dans le compte personnel d’activité) constitue une véritable avancée en matière de pénibilité. La CFDT veillera à ce que sa mise en oeuvre se fasse dans les meilleures conditions pour garantir une prise en charge optimale et faciliter la construction des parcours professionnels et de vie des salariés.

Retrouvez l'ensemble du dossier, agrémenté d'interviews d'équipes syndicales, en pièce-jointe ci-dessous.