Maintien de salaire garanti lors d'un CFESS

Publié le 23/12/2016

Depuis 2015, le fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales est chargé d’assurer la prise en charge de la rémunération des salariés en Congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS). Afin d’éviter
les problèmes de trésorerie que pourraient rencontrer les salariés du privé lors de leur départ en formation, le maintien de la rémunération est désormais garanti. C’est une avancée majeure, puisque le salarié n’a à supporter aucune perte de salaire !

L’efficacité du système nécessite une certaine vigilance. D’abord, la demande de maintien de salaire est à déposer auprès de l’employeur en même temps que la demande de congé formation. Élaborés par la confédération, les documents à adresser à l’employeur sont disponibles auprès des syndicats. L’employeur peut alors demander le remboursement auprès de la confédération (ce que l’on appelle la subrogation). C’est à partir de la liste d’émargement transmise par l’IREFE à la confédération que ce remboursement peut être déclenché. D’où la nécessité de la signer et d’être bien sûr présent tout au long de la formation. Rappelons aussi que la subrogation n’est pas un acte automatique et que l’employeur peut faire le choix de maintenir le salaire sans la demander, notamment dans le cadre de conventions avec les organisations syndicales. Ce qui renforce encore la reconnaissance de l’activité syndicale dans l’entreprise. Rien ne change pour les demandes de formation CE et CHSCT.

Pour toute question : contact@irefe.fr