L'impact des ordonnances "Travail" sur les CE et leur comptabilité

Publié le 22/02/2018

Pour aider les militants à mieux appréhender l'impact des ordonnances "Travail" sur les CE et leur comptabilité, la CFDT Ile-de-France organise, mardi 13 mars, une matinée d’échanges avec les experts du cabinet CEKOYA Expertise.

La dernière réforme du droit du travail va entraîner la disparition des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au profit d’une seule et même institution : le comité social et économique (CSE). Depuis le 1er janvier 2018, ce dernier se met progressivement en place dans les entreprises. Mais quels sont les impacts des Ordonnances « Travail » sur les CE et leur comptabilité ?

  • Comment passe-t-on de CE à CSE ?
  • Que deviennent les biens du CE avec la création du CSE ?
  • Quelle nouvelle assiette de calcul du budget ?
  • Un budget de fonctionnement sous pression ?
  • Comment s’effectue désormais la formation des élus ?


Pour mesurer les changements apportés par les ordonnances et identifier les points de vigilance, la CFDT Ile-de-France proposes aux militants une matinée de présentation et d’échanges avec les experts du cabinet CEKOYA Expertise.

INFOS PRATIQUES
- Date & horaires : Mardi 13 mars, de 8h45 à 13h
- Adresse :  Union régionale CFDT Ile-de-France - 78, rue de Crimée - 75019 PARIS
- Accès : métro Laumière ou Botzaris
- Inscriptions : inscriptions@iledefrance.cfdt.fr(merci d'indiquer votre nom, prénom, email et syndicat)