La formation syndicale, un droit !

Publié le 15/07/2014 à 14H32
On invoque souvent la difficulté d’accéder à la formation syndicale. Celle-ci serait réservée à certains élus, soumise à des procédures administratives complexes, dépendante du bon vouloir de l’employeur… La formation est pourtant encadrée par la loi et la CFDT a progressivement construit des parcours de formation permettant à ses militants de renforcer leurs capacités d’action. Retour sur les principes clés du droit à la formation syndicale.

Depuis la création des premiers Congés d’éducation ouvrière en 1957 jusqu’au Congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) aujourd’hui, les salariés ont progressivement acquis la possibilité de s’absenter de leur travail pour pouvoir se former. Si l’employeur peut refuser le départ en formation pour des raisons d’activité, son refus est limité par le fait qu’il doit être motivé et présenté devant les représentants du personnel (comité d’entreprise dans le privé, commission administrative paritaire dans le public). De plus, le salarié peut contester ce refus devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes

Un droit individuel
Le choix de la formation et de l’organisme appartient totalement à chaque militant, même dans le cas des formations dont le coût pédagogique est pris en charge par l’entreprise. Seule contrainte: l’organisme doit être agréé par le ministère du travail, ce qui est bien entendu le cas de l’Institut régional d'études, de formation et d'expertises (IREFE). Certains employeurs prennent l’initiative d’organiser la formation des représentants du personnel afin de choisir une formation courte, au contenu limité. Choisir une formation de l’IREFE permet, au contraire, d’avoir une vision large de son action et de ce que la CFDT défend au sein des entreprises. Dans la fonction publique, seules les formations liées au nouveau mandat de CHSCT relèvent du choix de l’employeur si aucune négociation n’a pu aboutir.

Un droit pour tous
Quel que soit le statut du salarié, le droit est le même pour chacun. Ainsi, les personnes qui sont à temps partiel disposent, comme les salariés à temps plein, d’un congé de formation de 12 jours par an. Bon à savoir aussi : les jours de formation, quand ils se déroulent pendant des jours d’absence habituelle (temps partiel ou RTT), sont alors récupérés. De même, il n’y a pas d’ancienneté minimum pour pouvoir déposer une demande de congé de formation syndicale, ni de limitation en fonction du type de contrat. Dans la pratique, il est toutefois plus prudent de disposer d’un mandat lorsque l’on dépose un congé de formation. Histoire de se protéger face aux discriminations syndicales… Juste après des élections, les militants se voient souvent proposer une formation, en se référant aux droits spécifiques dont disposent les élus de CE et de CHSCT. Les délégués du personnel peuvent également y avoir droit dans certaines entreprises, à partir de protocoles électoraux ou autres accords de droits syndicaux. Ces dispositifs rendent les militants rapidement opérationnels, ce qui est très bénéfique pour la CFDT. Ces formations, animées par des militants actifs, sont axées sur la découverte du rôle et des pratiques syndicales, pour faciliter l’action au sein des établissements.

Pour un véritable parcours de formation
Au-delà de ces formations au mandat, le droit à la formation syndicale, parce qu’il est annuel, permet aux militants de venir régulièrement en formation. La CFDT Ile-de-France propose une quarantaine de formations différentes pour que les militants puissent se perfectionner et gagner en assurance. Des formations sur l’actualité, comme cette année la loi de sécurisation de l’emploi ou la formation professionnelle, sont enfin l’occasion d’actualiser leurs connaissances. Alors que le financement du congé de formation syndicale est en discussion au ministère du Travail, il est plus que jamais nécessaire de faire vivre ce droit au sein des entreprises et établissements. Pour cela, il est essentiel de s’informer… Et de faire des projets de formation !

Retrouvez cet article, agrémenté d'interviews de deux responsables syndicaux, dans le Solidaires 502 de juillet 2014 (page 16-17)