Les Infodroit : le rendez-vous juridique sur les territoires

Publié le 18/06/2019

Initiées par la CFDT Paris, les rencontres Infodroit se sont progressivement déployées sur la plupart des territoires d’Île-de-France. Ces temps d’échange en fin de journée (18h-20h) visent à informer les militantes et militants sur un sujet d’actualité juridique, avec l’apport d’un avocat spécialisé en droit du travail.

Il est 18h le 4 juin dans les locaux de la CFDT Paris. Le sujet ce soir ? Les premières réunions du Comité social et économique (CSE). Plus de 35 militants sont venus pour échanger avec Maître Marc Robert, avocat, membre du réseau AVEC partenaire de la CFDT. Dix d’entre eux ont déjà mis en place l’instance unique dans leur entreprise. Les autres vont le faire prochainement, ou accompagner des militants qui auront à négocier.

Marc Robert a le tutoiement facile et interpelle les participants sur leur propre réalité syndicale. « Qui d’entre vous a mis en place des représentants de proximité ?, questionne-t-il. Avez-vous prévu les modalités de convocation des suppléants ? D’après vous, un accord est-il plus ou moins contraignant qu’une décision prise dans un règlement intérieur ? »

Sur ce thème, les enjeux sont de taille. « Les premières réunions de mise en place du CSE sont stratégiques, prévient l’avocat. Si vous avez oublié de négocier un point au moment de la mise en place de l’instance, vous avez la possibilité de proposer de l’intégrer au règlement intérieur. Mais ce n’est pas vrai pour tout. Par exemple, les représentants de proximité doivent avoir été prévus dans l’accord. » Les questions fusent, au fil de la présentation. « Comment agir quand le représentant de l’employeur ne sait répondre à aucune question ? », « Comment se transmettent les biens du CE au CSE ? »...Avec des échanges aussi rythmés, les deux heures sont vite passées !

Un format plébiscité
Le format des Infodroit est toujours le même. Certains sujets, comme les congés payés et la lecture des bulletins de paie ou encore les procédures disciplinaires reviennent régulièrement. Quand d’autres sont liés à l’actualité, foisonnante ces derniers temps : nouvelles jurisprudences, prélèvement à la source… Cette année, le thème de la barémisation des indemnités prud’homales en cas de rupture abusive, établie suite aux ordonnances Macron, a particulièrement intéressé les militants. Ce qui plaît aussi, c’est le créneau horaire de fin de journée. « Ça n’empiète pas sur ma journée de travail, glisse un militant. Et puis, quand on habite pas trop loin, ça permet aussi d’avoir une vraie soirée ». À l’issue de chaque Infodroit, les militants repartent avec le support présenté, ce qui leur permet d’être plus actifs pendant la rencontre.

Un soutien précieux pour l’action syndicale
Leïla Nedjoum, déléguée syndicale CFDT dans une association de sauvegarde de l’adolescence à Paris, voit de son côté dans les Infodroit un moyen de mettre à jour ses connaissances. « Je n’ai pas raté une soirée Infodroit depuis ma désignation en tant que conseillère prud’hommes voilà deux ans !, souligne-t-elle. Ces rencontres qui mobilisent des intervenants de qualité font partie de ma formation. Et ça se voit lorsque je suis face aux autres organisations syndicales qui ont souvent plus de mal. Les avocats nous permettent aussi, en nous alertant sur certains points, d’être plus crédibles vis-à-vis de nos employeurs, mais aussi beaucoup plus vigilants ».

Rompre l’isolement
Ces rencontres sont désormais bien rodées sur l’ensemble du territoire francilien. « Au départ, retrace Michèle Berrada, secrétaire régionale en charge du juridique, elles ont été prévues pour les militants de section disposant de peu d’heures de délégation. Mais le public s’est élargi. Ces soirées sont aussi un moyen de créerdu lien avec des militants parfois isolés ». Aujourd’hui, les Infodroit vont continuer de se développer. Et au vu des demandes croissantes de militants, nul doute qu’elles devraient faire le plein !

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