Prud'hommes : un débat d'avenir

Publié le 13/01/2015 à 17H10
Début octobre, l’IREFE a réuni 60 conseillers prud’hommes – sur les 300 que compte la CFDT Ile-de-France – pour trois jours de formation et d’échanges à Bierville (91). Avec en point d’orgue, un débat de haut vol autour de l’avenir de l’institution prud’homale.

Alors que le fonctionnement de la juridiction prud’homale est largement questionné, que le mode de désignation des conseillers évolue (voir encadré), il était important de permettre aux conseillers de se saisir de ces débats d’avenir. « Pour s’emparer de ces questions, il nous fallait d’abord prendre du recul par rapport à notre pratique, explique Anne Dufour, consultante-formatrice à l’IREFE et vice-présidente du Conseil de prud’hommes de Paris. D’où l’importance d’inviter des intervenants de grande qualité, issus d’univers différents et fins connaisseurs, à différents titres, de l’institution prud’homale ».

Auteure d’un livre témoignage sur les prud’hommes, la journaliste Véronique Brocard s’est plongée durant deux ans dans le quotidien du Conseil de Paris. « L’idée même d’un regard extérieur a beaucoup surpris au départ, alors que les audiences sont publiques », observe-t-elle d’emblée. Et si les prud’hommes ont indiscutablement une image positive auprès du grand public, « les salariés ignorent quasiment tout du fonctionnement de la juridiction, jusqu’à ce qu’ils y soient eux-mêmes confrontés », relève-t-elle.

Une machine lente
Pour Alain Lacabarats, haut magistrat et auteur d’un rapport sur l’avenir de la prud’homie remis en juillet à la Garde des Sceaux, au-delà de cette méconnaissance quasi générale du fonctionnement de la justice qui n’est d’ailleurs pas l’apanage des prud’hommes, le principal problème est celui de la lenteur de la machine. «On observe des dysfonctionnements ahurissants qui concernent toute la chaîne », note-t-il. À noter, l’État est d’ailleurs régulièrement condamné pour non-respect du droit d’obtenir un jugement dans un délai raisonnable (normalement garanti par l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme). Dans son rapport, le président de chambre à la Cour de cassation préconise ainsi une spécialisation des juges professionnels en droit du travail, et de rendre obligatoire la formation des conseilleurs prud’hommes (règles de déontologie, rédaction des jugements etc.). Il plaide aussi et avant tout pour une réforme importante de la procédure afin d’instaurer «une obligation de fixer des calendriers d’échange contraignants pour les parties de manière à ce que les affaires soient retenues à l’audience ».

Un détour par l’histoire… Et l’étranger
Pierre Joxe, ancien Ministre, grand humaniste devenu aujourd’hui avocat, enfonce le clou : « Lorsqu’on met trois ans pour rendre la justice, ce n’est pas la même personne qui reçoit la justice que celle qui a subi le dommage ». Il rappelle aussi que l’institution prud’homale est le produit d’une longue histoire. Une histoire héritée du 19e siècle et de la révolution industrielle et basée sur un fonctionnement paritaire. Il considère aussi que «en France, on pense souvent, sur bien des sujets, que seul le modèle français existe». Et précise qu’alors qu’en Belgique, il existe un seul tribunal du travail, une seule " porte d'entrée ", en France nous avons quatre types de juridictions sociales : les Conseils de prud’hommes, les Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI), et enfin les Comités départementaux d’action sociale (CDAS). Ainsi, l’ensemble du système judiciaire social rend 500000 décisions par an, mais en plusieurs juridictions. Constatant que ce sont finalement les prud’hommes qui constituent la juridiction la plus accessible grâce au rôle des syndicats, les autres étant presque totalement inconnues, Pierre Joxe insiste pour que « la réflexion sur les prud’hommes s’accompagne d’une réflexion globale sur les autres juridictions». Il met également en avant la nécessité de mieux former les magistrats aux juridictions sociales.

Réformer, vite
Laurent Loyer, juriste au service juridique confédéral, a pour sa part présenté les propositions de la CFDT (cf. interview en pièce jointe). « La juridiction a connu peu de réformes en profondeur. Les dysfonctionnements sont aujourd’hui tels qu’il est temps de réfléchir aux évolutions du système pour qu’il rende le service de qualité que les salariés sont en droit d’attendre », insiste-t-il. Sur les questions liées à l’efficacité de la procédure, les conseillers présents mettent en avant la manière dont, dans leurs pratiques, ils agissent pour contrer les attitudes dilatoires auxquelles ils sont régulièrement exposés de la part des avocats des employeurs et qui aboutissent à des procédures à rallonge. « Il est intolérable au 21ème siècle d’avoir les écrits et pièces au dernier moment », s’indigne l’un des conseillers. Alors bien sûr, le possible avènement d’une (véritable) procédure de «mise en état », qui a pour but de permettre au tribunal de rendre son jugement après avoir pris connaissance de l'ensemble des arguments des parties ainsi que des pièces sur lesquelles celles-ci se fondent, est largement plébiscité.