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Protocoles d’accords préélectoraux : un enjeu de développement et de représentativité

Publié le 08/10/2019

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour mettre en place un Comité social et économique (CSE). De quoi provoquer un afflux de négociations préélectorales d’ici la fin de l’année et mettre toute la CFDT en branle-bas de combat. Le défi des prochaines semaines : s’implanter dans de nouvelles entreprises et renforcer notre représentativité !

En septembre, près de 40 % des entreprises n’avaient pas encore transformé leurs instances en CSE.

Etape obligatoire avant une élection de représentants du personnel, la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP) permet d’en définir les modalités d’organisation. C’est à ce moment-là qu’on détermine, entre autres, le nombre de collèges électoraux ; la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel ; la date, l’heure et le lieu du scrutin ou encore le périmètre de l’instance quand l’entreprise est divisée en établissements distincts. Autant dire que l’étape est importante. Elle devrait aussi, comme le préconise la CFDT, être précédée d’un accord de dialogue social ; ce qui permet d’enrichir le PAP.

Ouvrir la porte des entreprises
« Dans certains champs professionnels, l’afflux de protocoles à négocier est tel que toutes les propositions de négociation ne peuvent être traitées, observe Brigitte Rizzo, secrétaire régionale de la CFDT Île-de-France en charge du développement syndical. Notre rôle est donc d’apporter un appui aux syndicats qui le souhaitent ».

Avec un enjeu de premier ordre : repérer les entreprises où la CFDT n’est pas implantée. « La négociation de PAP représente un formidable moyen de mettre un pied en entreprise, de rencontrer les salariés et leur faire découvrir la CFDT, estime Brigitte. C’est aussi l’occasion pour le syndicat de construire une stratégie globale alliant enjeux de représentativité, de développement et d’implantation durable », poursuit-elle.

Si l’enjeu est donc important, il implique un travail de longue haleine pour toute l’organisation. « Avant de négocier, nous devons avoir repéré de potentiels adhérents pour enrichir les listes CFDT, souligne Patrick Labboz, secrétaire général de l’Union territoriale interprofessionnelle du Sud francilien. Il y a donc tout un travail de rencontres avec les salariés, d’appropriation de leurs problématiques de travail et de présentation de nos revendications ; un travail que nous menons avec les syndicats volontaires. »

qui peut negocier un pap
Une palette de services aux syndicats
Que ce soit pour former les militants, proposer un appui à la négociation ou aider à la recherche de candidats pour établir les listes, la CFDT Île-de-France accompagne ainsi les syndicats volontaires de la région. Dans cette démarche, la CFDT peut aussi compter sur le dynamisme de son réseau de militants retraités. « Nous pouvons intervenir dans tous les départements de la région, avec une dizaine de militants prêts à donner un coup de main aux syndicats et unions territoriales interprofessionnelles », souligne Daniel Limballe, en charge du développement pour l’Union régionale des retraités CFDT d’Île-de-France.

Le groupe de militants récemment constitué pourrait d’ailleurs être pérennisé l’année prochaine dans la perspective des élections dans les Très petites entreprises (TPE). « Il est indispensable que toute l’organisation se mobilise pour faire progresser notre représentativité et développer la CFDT, argue Daniel. Pour nous, il s’agit aussi de renforcer les liens entre les syndicalismes de salariés et de retraités, montrer leur complémentarité et faciliter le passage de l’un à l’autre ».

Avant cette fin d’année chargée, la coopération et la solidarité entre toutes les structures CFDT seront en tout cas décisives pour faire progresser l’organisation.


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