[Guide] La régularisation des salariés "sans papiers de travail"

Publié le 07/12/2011 à 00H00
Réalisé par l'union départementale de Paris, ce guide présente l'ensemble des textes de références et procédures de régularisation des travailleurs « sans papiers », précisant également les cas particuliers.

Rappelons d'abord que les travailleurs « sans-papiers » sont rentrés en France, dans leur grande majorité, avec des titres de séjours et possèdent la plupart du temps leurs papiers d'identité nationaux. Ce qui leur manque, ce sont des papiers les autorisant à travailler en France. Il serait donc plus exact de parler de « sans papiers de travail ». Car les « sans-papiers », là aussi dans leur très grande majorité, travaillent de manière plus ou moins précaire. Ces travailleurs « sans-papiers » se trouvent dans tous les métiers mais ils ne se font pas forcément connaître de leurs collègues. Parce qu'ils sont en situation irrégulière et difficile, ils hésitent légitimement à évoquer leur situation. Et bien entendu, ils se sentent fragiles pour faire respecter leurs droits sociaux. Au titre du droit et des droits au travail, la CFDT se doit d'être à leur coté et d'exiger leur régularisation.

Ce guide détaille ainsi les critères de la circulaire du 24 novembre 2009 et les éléments permettant d’y répondre, mais également le mode d’emploi pour présenter un dossier et se donner le maximum de chances de succès.  Il fournit aussi une base de données des textes et références utiles.