[Guide] Groupements de coopération sanitaire

Publié le 25/04/2014 à 13H50 (mis à jour le 27/05/2014 à 13H53)
La réorganisation de l’offre de soins et du secteur sanitaire, renforcée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires, a encouragé le développement de coopérations entre établissements de santé, et plus particulièrement la création de Groupements de coopération sanitaires (GCS). 

Ce dispositif consiste à mettre en place des coopérations renforcées tout en maintenant les instances de gouvernance préexistantes chez ses membres. Il répond à des objectifs divers de mutualisation de moyens, de réorganisation de l’offre de soins, d’investissements partagés et est aussi parfois mis en avant comme réponse aux nouvelles normes réglementaires ou économiques.

La création d’une nouvelle entité juridique n’est pas non plus sans conséquence sur les conditions d’emploi, les garanties collectives et la représentation des salariés. La région Île-de-France est particulièrement concernée par ces regroupements depuis plusieurs années.

Dans le cadre d’un projet européen, l’Union régionale CFDT Île-de-France s’est engagée dans l’accompagnement des équipes syndicales confrontées à des contextes de coopération inter-établissements pour faire face aux enjeux d’emploi et de conditions de travail. Pour aborder de manière pertinente les réalités sur le terrain, elle s’est associée avec la Fédération Santé-sociaux et l’Union régionale professionnelle des syndicats Santé-sociaux d’Île-de-France et a choisi le cabinet Syndex pour l’appuyer dans sa démarche.

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