Loi Rebsamen : zoom sur l'information-consultation et la négociation

Publié le 01/06/2016 à 00H00 (mis à jour le 13/01/2017 à 15H50)
par CFDT Ile-de-France

Afin d’aider les équipes à s’approprier la loi Rebsamen, relative au dialogue social et à l’emploi, la CFDT Ile-de-France a conçu une plaquette « Avant / Après », présentant les changements en matière d'information-consultation des instances représentatives du personnel et de négociations obligatoires.