Sécurisation de l'emploi : de nouveaux leviers pour les équipes

Publié le 20/10/2015 à 09H59 (mis à jour le 26/01/2016 à 09H59)
par CFDT Ile-de-France

Découvrez, à travers cette plaquette réalisée par la CFDT Ile-de-France, trois des principales nouveautés de la Loi de sécurisation de l'emploi : la base de données économiques et sociales (BDES), support de toute consultation ;  la nouvelle information-consultation du CE sur le montant et l’utilisation du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ; et enfin le droit à une nouvelle période mobilité volontaire sécurisée.

La Loi de sécurisation de l’emploi du 14 Juin 2013 instaure de nouveaux dispositifs et droits visant à mieux articuler consultation et négociation et à anticiper les évolutions d'une entreprise pour pouvoir faire des propositions alternatives argumentées.Cette plaquette, à destination des équipes syndicales, détaille ces nouveaux dispositifs et droits.

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