[Vidéo] Coopérations dans la santé, nouvelles réalités syndicales

Publié le 23/05/2014 à 12H40 (mis à jour le 19/12/2014 à 12H40)
Les restructurations et réorganisations touchent tous les secteurs dans un contexte de crise. Dans la santé, le développement de « coopérations » entre établissements publics, privés et associatifs modifie les équilibres traditionnels et bouleverse aussi l’action syndicale. Le point sur un dispositif d’accompagnement des équipes.

 La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) a favorisé le développement de nouvelles formes d’entreprises dans le champ de la santé : des coopérations de natures diverses, dont les Groupements de coopération sanitaire (GCS). Ces coopérations entre établissements publics, privés et associatifs répondent d’abord à des objectifs de mutualisation de moyens, de rationalisation de l’offre et de partage des investissements. Ils prévoient le maintien des instances de gouvernance de chacun des établissements. La plupart du temps, ils ne créent pas d’instance de dialogue social propre au regroupement, alors qu’ils ont des conséquences sur les conditions d’emploi et les garanties collectives des salariés, et notamment sur les questions de mobilité géographique, d’évolution de statuts et de mise à disposition du personnel.

Du flou
Les équipes syndicales sont souvent démunies face à ces coopérations, comme en témoigne Marie-Christine Sève, secrétaire du Comité d’établissement du pôle enfance de la Fondation hospitalière Sainte-Marie à Paris : « Nous avons eu du mal à appréhender cette nouveauté. On est aussi face à un flou dans la gestion et la répartition des responsabilités. Les élus et les salariés ne savent plus à qui s’adresser : qui décide, qui assure la sécurité des conditions de travail ? Qui est responsable de la formation professionnelle des salariés ? ». C’est ce constat qui avait poussé, dès 2012, la Fédération santé-sociaux CFDT à revendiquer la mise en place de dialogue social au niveau du groupement pour négocier des garanties pour les personnels.

Faire face
Dans une région comme l’Île-de-France où ces coopérations sont nombreuses, il s’agissait pour la CFDT d’aider les équipes à comprendre et agir face à cette nouvelle situation. « L’Union régionale Île-de-France accompagne des équipes en matière d’emploi et de sécurisation des parcours (projet Acords). Nous nous sommes engagés, avec la Fédération et l’Union professionnelle dans un travail commun, avec l’appui du cabinet d’expert Syndex » résume Marinette Soler, secrétaire générale adjointe en charge de l’emploi. Trois projets de coopération représentatifs des différentes réalités, ont été choisis : celui de l’hôpital de Meaux (regroupé avec Lagny et Coulommiers), celui de la Fondation hospitalière Sainte-Marie (comprenant l’ex Institut de puériculture de Paris devenu Pôle Enfance) avec l’hôpital Sainte-Anne et enfin celui de la Maternité des Lilas (adossée au groupe hospitalier Diaconesses/Croix Saint-Simon). La démarche, avec les équipes syndicales, s’est organisée autour de temps de formation et d’échange, mais aussi d’analyse des documents, en particulier financiers et comptables, produits dans ces établissements, pour avoir une vision globale du GCS. « Le premier enjeu était de permettre aux équipes de comprendre de quoi on leur parlait », explique Céline de Laurens, responsable de l’action pour le cabinet Syndex. « En se posant les bonnes questions sur le statut de la coopération, le type d’établissement et d’activités concernées puis en allant chercher les informations manquantes ».

Négocier
Dans ces coopérations, l’un des enjeux syndicaux majeurs est de retrouver des marges de dialogue social et d’action syndicale pour défendre l’emploi, les garanties collectives, et les organisations du travail. Pour le Groupe hospitalier de l’est francilien (Meaux, Lagny et Coulommiers), une commission sociale de coordination, lieu de dialogue social au niveau du groupement, a été créée. Encore faut-il que celle-ci se réunisse, ce qui montre que la place de l’acteur syndical est encore à conquérir. En tout état de cause, grâce au projet, l’équipe syndicale a pu communiquer auprès des salariés, défendre les conditions de travail, faire face aux problématiques d’emploi et de sécurisation des parcours dans un contexte rendu encore plus difficile par les plans de réduction budgétaire. Elle a pu aussi pointer le manque cruel de communication de la part des directions. Bref, une action de soutien aux équipes syndicales qui vise à être transmise et partagée, au-delà de notre région, sachant que ces coopérations constituent les formes d’établissements qui seront privilégiées demain.