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Protection sociale : des mandatés au service des équipes

Publié le 05/12/2019

Le 12 novembre, à Bobigny, la CFDT Île-de-France et l’Union territoriale interprofessionnelle (UTI) de l’Est francilien — qui regroupe la Seine-et-Marne et la Seine-St-Denis — ont organisé une rencontre avec l’appui des mandaté.es de la protection sociale pour faire connaître leur rôle et la manière dont ils peuvent venir en aide aux équipes syndicales. 

L’action de la CFDT dans le champ de la protection sociale, en particulier dans les Caisses d’allocations familiales (CAF) et les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), est peu connue. Pourtant, la CFDT agit dans ces organismes pour renforcer l’accès aux droits ou en créer de nouveaux.

Le rôle des mandatés est essentiel pour faire remonter les difficultés, comme par exemple dans les entrées et sorties du RSA ouvrant droit à la CMUC ou à l’aide à la complémentaire santé

Le rôle clé des mandatés
« Nos mandatés sont présents dans les CAF et CPAM des 8 départements, au niveau de la caisse régionale d’assurance maladie, à l’Ugecam mais aussi à l’Urssaf, rappelle, en introduction, Marinette Soler, secrétaire générale adjointe en charge de la protection sociale. Notre objectif est de montrer comment les mandatés peuvent venir en appui des équipes, que ce soit sur des questions collectives ou sur l’accompagnement des personnes ». Fabrice Gombert, délégué régional et président de la CPAM de Paris, retrace ensuite les grandes étapes de la construction de la protection sociale mais aussi les évolutions essentielles de la Sécurité sociale. « Les réformes se sont parfois faites par petites touches, en tenant compte des situations de terrain. Le rôle des mandatés est essentiel pour faire remonter les difficultés, comme par exemple dans les entrées et sorties du RSA ouvrant droit à la CMUC ou à l’aide à la complémentaire santé », relève-t-il. Marie-Christine Oudart (cf. interview), Raphaël Breton, mandaté à la CPAM 93 et secrétaire général de l’UTI de l’Est francilien ainsi que Serge Viala (CAF 77) apportent également des données intéressantes sur la population et l’action des caisses du 77 et du 93.

Quoi de mieux que l’exemple ?
Les mandatés ont ensuite présenté des exemples de situations qui illustrent leurs actions auprès des assurés. Un retard sur la réponse pour l’aide personnalisée au logement ? Une demande de remboursement pour un prélèvement indu ? Un non-paiement des indemnités journalières ? Des solutions existent. « Quand les salariés parlent de revenus, les caisses, elles, raisonnent en ressources, rappelle Marie-Odile Grosjean (CAF 93). Dans les commissions de recours amiable et les commissions de pénalités où nous siégeons, nous avons à cœur de regarder la situation réelle de l’assuré. Et puis il ne faut pas oublier qu’on peut toujours saisir le médiateur », précise-t-elle. Le problème récurrent du retard de paiement des indemnités journalières est aussi évoqué. Il est souvent lié, surtout dans les petites entreprises, à un manque de précisions dans l’attestation produite par l’employeur.

Au service des assurés
Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale en charge de la protection sociale, salue l’intérêt de cette rencontre : « Nous sommes au début d’une démarche syndicale expérimentale que nous avons nommée « les fabriques de solidarités » et qui doit partir des besoins des assurés. Il nous faut tordre le cou à l’idée que la protection sociale, c’est de la technique ! La question de l’accès aux droits doit être travaillée à tous les bouts de la chaîne car les droits sont issus de choix collectifs qui nous appartiennent ». Une chose est sûre : les mandatés franciliens sont engagés dans cette démarche. Ils sont disponibles pour faire connaître leur action, présenter les dispositifs et répondre aux questions concrètes des adhérents. N’hésitez pas à mettre ces sujets à l’ordre du jour de vos réunions, y compris lors de vos heures mensuelles d’information !

Ces situations ont été présentées – parmi beaucoup d’autres – par les mandatés CFDT : 

- La prime d’activité a été mise en place en 2016. Elle n’est pas uniquement réservée aux salariés au SMIC. Les agents de la fonction publique y ont également droit. Pour connaître ses droits et faire une simulation : caf.fr

- mes-aides.gouv.fr évalue en quelques minutes les droits à une vingtaine d’aides nationales.

- Un assuré n’ayant pas déclaré de médecin traitant est pénalisé car ses consultations sont considérées comme « hors parcours de soins ». Contacter le médiateur de sa CPAM pour l’informer de sa recherche de médecin permet de conserver ses droits pendant 6 mois et d’obtenir de l’aide pour trouver un médecin traitant.

 

marie christine CPAM77 CFDT

Philippe CAF93 CFDT