Élections dans les fonctions publiques : les points de vigilance

Publié le 17/09/2018

La CFDT Île-de-France organise une matinée d'infos le mardi 9 octobre (9h-13h) pour présenter aux militants les points de vigilance nécessaires à avoir en tête à l'approche des élections professionnelles dans les fonctions publiques.

Maître Benoît ARVIS, avocat en droit administratif et membre du réseau AVEC, sera présent pour présenter ces points de vigilance. Différents thèmes seront abordés :

  • L'établissement de listes électorales assurant une représentation équilibrée des femmes et des hommes
  • Le vote électronique dans les opérations de scrutin électoral
  • Les contentieux de listes et contentieux de résultats : savoir gérer l'urgence
  • Le régime spécial des opérations électorales pour les commissions consultatives paritaires des agents non-titulaires


Informations
: auprès de Michèle BERRADA mberrada@iledefrance.cfdt.fr ou Marie Thérèse BUEB mtbueb@iledefrance.cfdt.fr

Inscriptions : inscriptions@iledefrance.cfdt.fr