Les heures supplémentaires contre l'emploi

Publié le 23/01/2009 à 00H00 (mis à jour le 05/05/2010 à 12H50)
D'un côté les employeurs licencient, de l'autre ils déclarent des heures supplémentaires. Mais en Ile-de-France la loi TEPA est moins utilisée.
Les heures supplémentaires contre l'emploi
Les heures supplémentaires contre l'emploi
D'un côté les employeurs licencient, de l'autre ils déclarent des heures supplémentaires. Mais en Ile-de-France la loi TEPA est moins utilisée.

Le  dernier communiqué de presse  - 20 janvier 2009 - de  l'ACOSS (Agence Centrale des organismes de Sécurité Sociale) concernant les heures supplémentaires (et complémentaires) exonérées de charges au titre de la loi TEPA montre que le déclarations par les employeurs restent globalement importantes et au même niveau que les mois précédents. Et ce au même moment où des salariés subissent chômage technique, fin de contrats CDD ou intérim, voire licenciements.

Pour l'ensemble de la France (derniers chiffres Novembre 2008) le montant des exonérations TEPA s'élèvent à 163 millions d'euros, dont 154,3 millions pour les entreprises de 10 ou moins de 10 salariés. Quant au nombre d'heures par salarié (en ne prenant naturellement en compte que les effectifs des entreprises déclarant des heures supplémentaires), il s'établit nationalement à 4,4 heures, et pour les entreprises de moins de 10 salariés à 10,2 heures !

Les secteurs qui utilisent le plus la loi TEPA sont les industries extractives (en moyenne 8,5 heures par salarié), la construction (8,9), l'hébergement et la restauration (6,7) et même la métallurgie et fabrication de produits métallurgiques (6,3).

L'Ile-de-France est une région de faible utilisation de la loi TEPA comme le montrent les deux cartes ci-dessous, au contraire des départements les plus ruraux ou du sud de la France.

 

nombre d'heures supplémentaires par salarié
Paris Essonne Hauts de Seine Seine et Marne Seine saint Denis Val de Marne Val d'Oise Yvelines
2,5 0,8 1,1 1,0 0,9 0,8 0,7 0,8

 

Deux cartes de France sur l'utilisation de la loi TEPA