Réformes du Code du travail : comment appréhender les nouvelles règles ?

Publié le 27/10/2017 à 14H47
La CFDT Ile-de-France organise des sessions de présentation des nouvelles règles instaurées par les ordonnances réformant le Code du travail. Le but : aider les équipes syndicales, les responsables de syndicats et les mandatés CFDT à accompagner les salariés en s’appropriant d’une part les nouvelles opportunités offertes en matière de négociation dans les branches et dans les entreprises et, d'autre part, en construisant des revendications à partir des réalités de terrain.  

Le 20 octobre, une centaine de militants de la du Val-de-Marne se sont réunis pour échanger sur les .

Les ordonnances ont été publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Certaines dispositions comme le barème des indemnités prud’homales ou la réforme du télétravail sont déjà applicables. D’autres mesures comme la fusion des IRP feront l’objet d’un décret d’application. Le gouvernement a annoncé une vingtaine de décrets à paraître en concertation avec les partenaires sociaux.

Les sessions auront lieu sur des demi-journées et seront organisées autour de trois grands thèmes :
- Les nouvelles instances représentatives du personnel : organisation et fonctionnement
- Les nouvelles règles de négociation collective : nouveaux champs et articulations entre les différents niveaux de négociation
- Le licenciement : nouvelles règles et conséquences

La première session aura lieu le 23 novembre 2017, de 13h30 à 18h à l’Union régionale (78 rue de Crimée, 75019 PARIS). Afin d’approfondir les échanges, les rencontres sont limitées à 45 participants. Les militants intéressés peuvent d’ores et déjà s'inscrire aux dates proposées d'ici fin 2018 :
codes du travail débats cfdtInformations : auprès d'Hassan > hhassan@iledefrance.cfdt.fr
Inscriptions :   inscriptions@iledefrance.cfdt.fr (merci d'indiquer vos noms, prénoms, courriel et syndicat d'appartenance)