[Dossier] Action Logement : la réforme décryptée

Publié le 23/07/2015 à 15H03
Action Logement, mieux connu sous son ancienne appellation « 1 % logement », connaîtra, d’ici à 2017, une profonde réforme qui vise à mieux répondre aux besoins des salariés. Une réforme décidée en avril dernier par les partenaires sociaux, organisations syndicales et patronales, et pour laquelle la CFDT s’est particulièrement impliquée. Solidaires en dévoile les grandes orientations.

Crédit photo : © P. Lecroart / IAU îdF

Le 1 % logement - qui se dénomme Action Logement depuis 2010 - a une histoire de plus de 60 ans. La Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) a en effet été instituée en 1953. Sa vocation, dès le départ, était de soutenir la demande en logement des salariés par la collecte de fonds auprès des entreprises de plus de 20 salariés du secteur non agricole. Sa gouvernance est assurée par les organisations syndicales et patronales.  À la tête d’un réseau constitué par les Collecteurs interprofessionnels du logement (CIL) et par les organismes de logements sociaux, Action Logement possède aujourd’hui un patrimoine immobilier de près de 900 000 logements sociaux et intermédiaires. En 2014, le groupe a ainsi attribué 475 000 aides (Loca-pass, GRL, Mobili-pass…) et attribué 72 000 logements. Mais, malgré le fort engagement de ses salariés et administrateurs, le système était à bout de souffle.Avec une organisation trop complexe et difficilement lisible, un traitement des demandes peu équitable entre TPE/PME et grandes entreprises cotisantes, Action Logement n’était plus en mesure de remplir efficacement ses missions. À l’heure où l’État lui a fixé des objectifs ambitieux, il devenait donc urgent d’agir.

Une gouvernance paritaire renforcée

La réforme pose des bases nouvelles. Le pilotage du réseau Action Logement sera assuré à l’avenir par les partenaires sociaux dans une structure centrale qui s’appuiera sur un pôle « produits et services », chargé de la collecte unique des fonds et de la promotion auprès des entreprises des aides d’Action Logement ; et un pôle « immobilier » constitué par les bailleurs sociaux (Entreprises sociales de l’habitat) dont la principale mission est la construction de logements.

Ce groupe Action Logement aura une forte présence territoriale avec un comité régional dans chacune des 13 nouvelles régions métropolitaines. La gouvernance paritaire du groupe sort ainsi renforcée au niveau national comme régional. Il faut par ailleurs souligner que la Foncière logement, qui contribue à la mixité sociale par l’habitat, et l’Association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL) continueront de fonctionner sous leur forme actuelle ; cette dernière proposant un nouveau produit de sécurisation (voir encadré). Au final, Action Logement se réorganise donc profondément pour répondre à d’ambitieux objectifs.

Renforcer le lien emploi/logement

« Il n’est pas tolérable dans une région comme l’Île-de-France, particulièrement touchée par la crise du logement, que des salariés soient contraints de renoncer à un emploi parce qu’ils ne peuvent se loger dans des conditions acceptables » soutient LahouariBoubekeur, secrétaire régional encharge de l’Approche syndicale duterritoire. Et pourtant, c’est le cas.D’après une étude du CREDOC,en 2012, 500 000 candidats ontrefusé un emploi pour une questionliée au logement, dont 11 %de chômeurs. L’étude menée en2014 par l’APAGL, sur les besoinset obstacles à l’accès au logementdes salariés, confirme ainsi lesliens entre accès au logement et àl’emploi. Action Logement viseainsi à anticiper les besoins réelsdes salariés et des entreprises,quelles que soient leurs tailles, ens’appuyant sur un dialogue socialau plus près des bassins d’emploi,et en développant des relationsétroites avec les collectivités territoriales,associations d’insertion...Ce rapprochement territorial est primordial, une région ne ressemblantpas à une autre par la nature des emplois occupés, la sociologie de ses habitants, ses réseaux de transport ; autant d’éléments à prendre en compte pour élaborer des stratégies de développement.

 

 « VIS@LE », nouveau produit de sécurisation    

Le Visa pour le logement et l’emploi (Vis@le) est le nouveau dispositif de sécurisation du logement en direction des salariés entrants dans un emploi en situation de précarité, et entrant dans un logement du secteur privé. En 2016, il remplacera la Garantie des risques locatifs (GRL) et se substituera à la Garantie universelle du logement (GUL) créée par la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). L’APAGL, responsable de sa préfiguration, en sera le pilote. L’objectif est d’assurer une garantie pour 200 000 ménages par an à l’horizon 2020.

 
 

Garantir un projet d’avenir
aux salariés des CIL

La collecte unique a pour conséquence la fusion des 21 CIL (Comités interprofessionnels du logement) existants en un seul établissement. Se pose dès lors la question de la situation des près de 3 500 salariés des CIL. Pour la CFDT, il est impératif de leur garantir un projet d’avenir qui leur assure le maintien de l’emploi en priorité au sein du groupe. Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale, a eu l’occasion de le rappeler aux représentants CFDT des salariés des CIL. « La Confédération sera extrêmement vigilante à ce que la réforme ne se traduise pas par des pertes d’emploi ; et exigeante pour qu’une gestion prévisionnelle des emplois permette les repositionnements nécessaires », explique-t-elle.

La CFDT Ile-de-France aux côtés des syndicats
La réforme aura un impact majeur au sein des entreprises : la volonté de mieux recenser les besoins des salariés doit donner l’opportunité aux équipes syndicales, aux élus des comités d’entreprise et des commissions logement, de faire du logement un fort levier syndical. La CFDT Île-de-France accompagnera les syndicats et équipes syndicales dans les entreprises et administrations qui le souhaitent : par la formation − en adaptant le contenu des stages CE dispensés par l’IREFE − et en menant sur le terrain des actions avec les syndicats, comme elle va le faire à Roissy en organisant une enquête flash sur les besoins en matière de logement et sur le transport, en partenariat avec la Confédération. Action Logement est en marche, la CFDT aussi !

Avec la Confédération, l’Union régionale CFDT Ile-de-France organise le 5 novembre prochain une grande initiative : « Emploi, logement, transports dans la politique de la ville ». Celle-ci aura lieu au 4 Bd de la Villette - Paris 19ème (M°Belleville).
Retrouvez l’ensemble du dossier, agrémenté d’interviews, en pièce-jointe.