Handicap : les fonctions publiques autour de la table

Le constat est largement partagé par les équipes : la faible culture du dialogue social dans les fonctions publiques – d’État, hospitalière et territoriale – rend complexe l’action syndicale sur le handicap. En témoigne notamment, Jean-Baptiste Guinot, élu CFDT à l’AP-HP, premier employeur d’Île-de-France avec 39 hôpitaux : « La direction centrale, qui souhaite signer un protocole d'accord d'amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail avec les organisations syndicales, fait preuve de beaucoup de bonnes intentions. Mais on se heurte ensuite à de mauvaises volontés au niveau local, qui peuvent être dues à un manque d’informations des DRH et décideurs ou pire, à un désintérêt ». Des propos qui n’étonnent guère Annick Pradères, responsable de l’Union professionnelle régionale Santé-sociaux et mandatée CFDT au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), équivalent dans le public de l’AGEFIPH. « Les directions préfèrent souvent attendre les ordres d’en haut plutôt que de négocier, reconnaît-elle. Tandis que de leur côté, les équipes syndicales sont sollicitées la plupart du temps lorsqu’il y a le feu ».

il est primordial de multiplier les visites de terrain et de faire vivre le dialogue de proximité
Faire vivre le dialogue social
Pourtant, depuis les accords de Bercy de 2008 et la loi du 5 juillet 2010, le dialogue social dans les fonctions publiques a été profondément rénové et tous les sujets concernant la vie professionnelle – dont l’embauche, le maintien en emploi, les conditions de travail ou les reconversions des personnes handicapées – sont ouverts à la négociation. « L’enjeu pour nous n’est pas tant de rendre la loi plus contraignante que de faire respecter les textes déjà existants, soutient ainsi Annick Pradères. Le CHSCT, par exemple, peut dresser un bilan chaque année des actions menées sur les questions de handicap. Encore faut-il le mettre à l’ordre du jour… Il ne suffit pas non plus de signer une convention FIPHFP dans son établissement (possible dans les établissements de plus de 500 agents équivalents temps plein, NDLR), poursuit-elle. Il faut aussi veiller à sa mise en oeuvre ! »

Face aux situations parfois dramatiques vécues par les agents en situation de handicap, de type mise au placard ou mise à la retraite d'office, Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’UFFA (CFDT Fonctions publiques), appelle à se saisir de tous les leviers à disposition des équipes. Au sein des instances, bien sûr, mais pas seulement. « Pour renforcer la prévention de la désinsertion professionnelle, il est primordial de multiplier les visites de terrain et de faire vivre le dialogue de proximité avec les cadres et les collègues », juge-t-elle. Un avis conforté par Martine Ricard, déléguée nationale handicap au ministère des Armées, qui pilote une mission handicap depuis 2014 : « La communication doit viser l’ensemble du personnel, des travailleurs handicapés aux managers de proximité. » D’autant que, comme le souligne Franck Hueber, secrétaire général du Syndicat francilien des établissements de la Défense, « la CFDT est identifiée par les salariés pour les questions touchant au handicap, plus que les autres organisations syndicales. Et de fait, beaucoup ne s'y trompent pas et adhèrent… ».

85 % des personnes en situation de handicap le sont devenues au cours de leur vie.
Agir sur la prévention
Isabelle Grutus, militante au sein du Groupe ressource handicap (GRH), elle-même issue de la fonction publique territoriale, invite les participants à développer le travail en réseau et les éclaire sur le rôle de différents organismes : Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif), Centre communal d'action sociale (CCAS), Défenseur des droits, etc. Pas toujours simple de s’y retrouver avec tous ces acronymes ! Mais des outils existent pour se repérer, à l’instar de la documentation produite par l’Union régionale ou les fiches pratiques de l’UFFA (disponibles en ligne).

Diego Melchior, secrétaire régional en charge de la qualité de vie au travail, préconise aussi de prendre davantage en compte le lien entre handicap et santé au travail. « Le risque d’être confronté à un handicap augmente avec l’âge, assure-t-il, chiffre à l’appui. 85 % des personnes en situation de handicap le sont devenues au cours de leur vie. D’où l’importance de repérer les situations à risque et de les anticiper. » À cet égard, les services de prévention ont un rôle de premier plan à jouer. « La clé de voûte pour la prise en charge d'aides à la compensation d'un handicap reste la médecine du travail, rappelle ainsi Nathalie Dross-Lejard, déléguée aux employeurs publics et aux partenaires nationaux au FIPHFP. Sans la prescription du médecin du travail ou de prévention, le fonds ne finance aucune action. »

Solliciter l’appui du FIPHFP
Nathalie Dross-Lejard revient aussi plus en détail sur les différents financements que peut octroyer le FIPHFP. Que ce soit pour des aides au recrutement de personnes handicapées (aménagement de poste, actions de sensibilisation, formation tutorale, versement de 80 % de la rémunération d’un apprenti…) ou pour des aides à leur maintien en emploi (adaptation du poste de travail, bilan de compétences, reconversion professionnelle…). Un catalogue d’interventions larges, mais qui se heurte à des limites financières puisque l’Éducation nationale comme les établissements de moins de 20 agents n'y contribuent pas aujourd’hui. « Si on ne parvient pas à revoir le financement du fonds, avertit-elle, on risque de s’orienter à l’avenir vers des actions sur le handicap qui ne coûtent rien… ». D’autres revendications émergent enfin de la rencontre, à l’instar du développement de la prévention primaire, du télétravail ou encore de la rénovation des instances médicales.

Créé il y a plus de dix ans, le groupe ressource handicap réunit une quinzaine de militants, du privé et du public, au fait des problématiques liées au handicap. « C’est un appui utile pour les équipes qui ont besoin d’information et d’accompagnement, assure Éric de Chateauvieux, chargé de mission et animateur du groupe ressource. Le groupe est un vivier de compétences et d’expériences qu’il ne faut pas hésiter à solliciter ! » Pour en savoir plus, rendez-vous sur le blog dédié : handicap-iledefrance-cfdt.fr