Halte aux violences sexistes et sexuelles au travail
Le 18 janvier, la CFDT a participé à un colloque sur les violences sexistes et sexuelles au travail organisé à Évry par la Préfecture de l’Essonne. Entre rappel de la loi et mise en avant de bonnes pratiques, les échanges ont permis de faire le point sur les moyens d’agir.
Colloque à l'institut Mines-Télécom Business School d'Evry
Après quelques propos préliminaires, un participant coupe la parole d’une intervenante : « Sous couvert de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ne peut-on désormais plus faire d’humour ? », interpelle-t-il, avant d’indiquer qu’il a lui-même été accusé de harcèlement sexuel dans son entreprise pour ses « mauvaises blagues ». L’homme est convié à monter sur scène pour s’exprimer. L’auditoire – près de 150 personnes – est sidéré. S’agit-il d’un exemple de plus des résistances que soulève dans la société la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ? Pas vraiment… Les intervenants sont en réalité les comédiens d’un organisme de formation par le théâtre.
Un arsenal législatif renforcé
Après cette saynète conclue par quelques préconisations, place est faite à un rappel de la loi. « Depuis dix ans, sous l’effet des lois de lutte contre les discriminations (2008), le harcèlement sexuel (2012) ou les agissements sexistes (2015), la législation s’est considérablement renforcée en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles », souligne d’abord Frédéric Jalmain, inspecteur du travail en Essonne. « Les victimes de ces violences ont souvent tendance à se référer au Code du travail, ajoute Stéphanie Gauthier, substitut du procureur au pôle économique et financier du tribunal de grande instance d’Évry. Mais il faut avoir en tête que la loi pénale s’applique aussi dans l’entreprise quand il y a une infraction, c’est-à-dire une agression physique ou un harcèlement moral ».
Un référent dans les entreprises
D’autant que l’arsenal législatif a été encore durci avec la loi du 3 août 2018, qui vise notamment à renforcer la prévention et les 
sanctions à l’égard des violences sexistes et sexuelles, améliorer l’accompagnement des victimes ou encore, mieux lutter contre le cyber-harcélement. « Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salariés doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes », rappelle aussi Maître Sandra Moreno-Frazac, avocate au barreau de l’Essonne. Les comités sociaux et économiques – quelle que soit la taille de l’entreprise – doivent également désigner un référent parmi les élus et conservent un droit d’alerte. L’intervention des représentants du personnel se voit donc réaffirmée et légitimée par ce texte. De leur côté, les employeurs sont incités à développer des actions de sensibilisation.
La CFDT a également fait de la sensibilisation des élus du personnel l’une de ses priorités. « Nous avons élaboré un guide de prévention de ces violences (distribué à tous les participants du colloque, NDLR), rappelle Géraldine Cornette, secrétaire régionale de la CFDT Île-de-France. Plus généralement, depuis une dizaine d’années, la CFDT a construit des modules de formation, qui ont profité à près de 2 500 élus et mandatés dans la région. »
