AJ 257 : UN DOSSIER CONSACRÉ À LA LOYAUTÉ DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL
Il y a quelques temps, les avocats du réseau Avec, confrontés dans leur pratique à des comportements d’employeurs mettant à mal le dialogue social, ont décidé de se saisir de la question de la loyauté. Pourquoi ? Parce qu’avec la place croissante donnée à la négociation d’entreprise et au rôle central du CSE, la loyauté apparaît comme un indispensable corollaire du dialogue social. Et aussi parce qu’elle est au cœur des relations de travail et qu’elle peut représenter un outil fort intéressant pour faire évoluer les pratiques, et, le cas échéant, appuyer des contentieux face à des employeurs refusant de jouer le jeu du dialogue social... C’est à travers un colloque organisé par le réseau Avec, le 6 octobre 2023 à Paris, que le sujet a finalement été mis en lumière en présence de la CFDT.
DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE À LA LOYAUTÉ DANS LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL, EN PASSANT PAR LES ENJEUX ET PRATIQUES D’UN DIALOGUE SOCIAL LOYAL…
La rédaction d’Action juridique a décidé d’en publier les principales interventions, portant sur :
-la loyauté dans les relations avec le CSE,
-la loyauté dans la négociation collective,
-ou encore la loyauté et le droit administratif.
La rédaction a par ailleurs fait le choix de compléter ces apports, exclusivement centrés sur les relations collectives, d’un bref aperçu de ce que sous-entend la loyauté dans les relations individuelles de travail, employeur/salarié. Car bien sûr, la loyauté, qui vise un bon comportement, ou encore l’honnêteté des acteurs, ne saurait se limiter au champ des relations collectives !
La loyauté étant une obligation intrinsèque au contrat de travail, la jurisprudence est abondante, et les juges n’hésitent pas à y recourir pour sanctionner certains agissements, tant de l’employeur que du salarié, ceci avant même que la relation de travail ait commencé.
A n’en pas douter, le lecteur pourra s’emparer de ce dossier pour faire vivre la loyauté et l’utiliser en cas de besoin face à des employeurs retors...
Que ce soit en tant que représentant du personnel, mais aussi en tant que CPH ou défenseur syndical, nous espérons que ce dossier vous apportera des éclairages utiles à votre pratique syndicale !
TROIS AUTRES ARTICLES DANS CE NUMÉRO
-A ce dossier s’ajoute un « zoom » sur le réseau Avec, rédigé par son secrétaire général, Laurent Beziz, qui présente les objectifs de ce réseau, ses engagements pour et avec la CFDT, un bref récapitulatif des principales réalisations et l’annonce d’un prochain colloque sur la transition écologique au prisme du droit social.
-Un « point sur » à vocation pratico-pratique récapitule tout ce qu’il convient de savoir sur le compte épargne-temps. Il propose une définition de cet outil, et une compilation des informations concrètes sur la mise en place d’un CET dans l’entreprise, ses modalités d’alimentation et d’utilisation ainsi que les cas de rupture du contrat de travail…
-Quant à notre rubrique « Le Coin du militant prud’homme », elle traite ce mois-ci du délicat sujet des preuves recevables devant le conseil des prud’hommes. Il s’agit en effet de distinguer la recevabilité de la preuve illicite, permise il y a quelques années sous certaines conditions bien strictes, de la recevabilité d’une preuve déloyale, qui vient tout juste d’être admise !
Toute la rédaction vous souhaite une bonne lecture et appropriation de ce numéro de printemps !
