Travail de nuit : Un nouvel assouplissement des règles en perspective ? abonné

C’est ce que l’on appelle un revirement de dernière minute. À la veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi portant sur « diverses mesures d’ordre social », le gouvernement a choisi d’en extraire sa mesure la plus explosive : la libéralisation du travail de nuit au-delà de 21 heures dans les commerces alimentaires. Le sujet est renvoyé à une concertation de six mois. À l’issue de cette concertation, le gouvernement pourra prendre une ordonnance « dans un délai de dix-huit mois ».

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 14/11/2019 à 17h59

À l’origine du projet, figurait la demande des commerces alimentaires de décaler de 21 heures à minuit le début du travail de nuit. À l’heure où certaines enseignes tentent de braver les interdits de la réglementation sur l’ouverture dominicale – en ayant comme à Angers exclusivement recours à des caisses automatiques –, le gouvernement espérait sans doute calmer le jeu en offrant la possibilité aux entreprises du secteur de dégager plus de marges sous réserve d’un accord d’entreprise définissant les contreparties des trois heures de travail supplémentaires. Sauf qu’actuellement, le recours au travail de nuit doit être justifié par « la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale »… Pas sûr que le raisonnement développé par la ministre du Travail et visant à « favoriser la croissance des entreprises [au nom des] évolutions sociétales et nouveaux modes de consommation » soit audible. L’argument avait déjà été introduit dans la loi Pacte (relative à la croissance et à la transformation des…

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