Très petites entreprises (TPE) : les élections professionnelles reportées

Publié le 28/04/2020

Dans le contexte de la pandémie et son impact sur les entreprises et l’économie, le ministère du Travail a décidé de reporter l’organisation des élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) initialement prévues entre novembre et décembre 2020. Celles-ci auront lieu au premier trimestre 2021.

En conséquence, le gouvernement prolonge les mandats des conseillers prud’homaux sur la base des dernières nominations, et ce jusqu’au prochain renouvellement qui devrait intervenir d’ici le 31 décembre 2021. Le renouvellement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) est également décalé au plus tard au 31 décembre 2021. L’agenda des actions de proximité prévues par l’Union régionale va donc être revu. La campagne s’appuiera sur les adhérents CFDT dans les petites entreprises ainsi que sur les contacts établis sur le terrain.