Emploi : les APC dans le viseur
Avec l’appui du cabinet Syndex, la CFDT Île-de-France organise le 29 avril une rencontre pour aider les représentants de salariés à mieux appréhender les Accords de performance collective (APC).
Créés par les ordonnances Macron en 2017, les APC ont succédé aux accords nationaux interprofessionnels sur le maintien en emploi (2013) et sur la préservation et le développement de l’emploi (2016). Visant à améliorer la compétitivité des entreprises, ces accords peuvent être sollicités pour « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise » et pour « préserver ou développer l’emploi ». Des conditions suffisamment floues et potentiellement dangereuses pour les salariés...
« Les APC sont une arme redoutable aux mains des employeurs car une fois acceptés par les salariés, leurs dispositions priment sur le contrat de travail. Leur champ d’application est par ailleurs très large et peut concerner la durée du travail, son organisation, les rémunérations ou encore la mobilité », alerte Hassan Mohamed, délégué régional CFDT en charge de l’emploi.
La rencontre du 29 avril aura ainsi pour objectif de donner aux élu.es une méthodologie dans la négociation d’un APC, de mettre en avant les points de vigilance à avoir en tête tout comme les bonnes pratiques syndicales. « Nous insistons par exemple sur l’importance de négocier un accord de méthode, avec l’appui d’un expert pour réaliser un diagnostic sur la situation de l’entreprise, souligne Hassan. Sur la formation, l’accompagnement ou la rémunération des salariés, nous invitons aussi les élu.es à imaginer des garde-fous ».
