Juridique

Témoignages de nouvelles et nouveaux adhérentes et adhérents

Publié le 02/11/2023
La CFDT Île-de-France a organisé un après-midi d'accueil de ses nouveaux adhérents le 31 mai. Cinq d'entre-eux nous expliquent les raisons qui les ont amenés à rejoindre le 1er syndicat de travailleurs de France.

Une organisation centenaire

Publié le 07/08/2023
100 ans de la CFDT Île-de-France ! C’est avec une fierté compréhensible que l’organisation a fêté son anniversaire le 22 juin à la Bourse du travail de Paris, en parallèle de son congrès extraordinaire sur l’évolution de l’interprofessionnel. Au programme, une exposition et un après-midi pour [...]

Un nouveau mandat pour les conseillers prud'homaux

Publié le 07/08/2023
Le renouvellement des conseils de prud’hommes a eu lieu en janvier 2023. Celles et ceux qu’on appelle souvent les juges du travail ont été nommés par l’autorité publique pour une période réduite à trois ans au lieu de quatre – pour correspondre à la mesure d’audience des organisations syndicales [...]

Rencontres ARC en partenariat avec le cabinet Syndex

Publié le 27/01/2023 (mis à jour le 10/04/2024)
En 2024 la CFDT Île-de-France a programmé cinq rencontres dans le cadre de l'ARC, en partenariat avec le cabinet d'experts Syndex. Vous trouverez le lien d'inscription dans le flyer à télécharger ci-dessous.

Dématérialisation des services publics: à revoir

Publié le 30/12/2022
Organisée le 19 octobre à la Bourse du travail de Paris par quatre organisations membres du Pacte du pouvoir de vivre – la CFDT Île-de-France, la Cimade, le Secours catholique et Solidarités nouvelles pour le logement (SNL) –, la rencontre « Dématérialisation des services publics : les plus [...]

Le saviez-vous?

Publié le 08/11/2022 (mis à jour le 31/08/2023)
En 2021, 20 402 saisines ont été déposées auprès du Défenseur des droits dans notre région, soit 18 % du nombre total des saisines déposées en France en 2021 (115 000). Un chiffre en hausse de 30 % environ par rapport à l’année précédente.

Conseiller du salarié: l'indispensable mission

Publié le 03/11/2022 (mis à jour le 31/08/2023)
En Île-de-France, elles et ils sont 240. Pour les salariés des petites et très petites entreprises, les conseillers du salarié sont souvent le seul contact avec le monde syndical. Quel est leur rôle concret ? Comment s’organise la prise en charge des demandes ? Le point sur le sujet et témoignage [...]

Les conseillers du salarié CFDT dans le Val d'Oise

Publié le 11/04/2022 (mis à jour le 12/04/2022)
Dans les entreprises dépourvues d’instance représentative du personnel, le conseiller du salarié est souvent le seul recours des salariés pour être assistés face à leurs employeurs lors d’un entretien de licenciement. Il peut aussi être appelé dans le cadre d'une rupture conventionnelle, à [...]

Les conseillers du salarié en Seine-Saint-Denis

Publié le 11/04/2022 (mis à jour le 24/07/2023)
Dans les entreprises dépourvues d’instance représentative du personnel, le conseiller du salarié est souvent le seul recours des salariés pour être assistés face à leurs employeurs lors d’un entretien de licenciement. Il peut aussi être appelé dans le cadre d'une rupture conventionnelle, à [...]

Soirée "Infodroit" : les ruptures conventionnelles dans le secteur public à la loupe

Publié le 12/06/2021 (mis à jour le 22/06/2021)
Le 15 juin, l'Union territoriale interprofessionnelle CFDT de Paris organise, en visioconférence, une soirée Infodroit sur le thème des ruptures conventionelles individuelles et collectives dans le secteur public. Avec la participation de Maître Benoit Arvis, du réseau d'avocats AVEC.

L'ANI télétravail : thème d'une matinée "Infodroit" à Bobigny

Publié le 18/05/2021
La CFDT de l’Est francilien organise le jeudi 3 juin, de 9h30 à 12h30, à Bobigny une matinée "Infodroit" sur le thème de l'Accord national interprofessionnel (ANI) télétravail. Maître Céline Cotza, du réseau d'avocats AVEC, participera.

Les Infodroit : le rendez-vous juridique sur les territoires

Publié le 18/06/2019
Initiées par la CFDT Paris, les rencontres Infodroit se sont progressivement déployées sur la plupart des territoires d’Île-de-France. Ces temps d’échange en fin de journée (18h-20h) visent à informer les militantes et militants sur un sujet d’actualité juridique, avec l’apport d’un avocat [...]

[InfoDroit] Gérer les premières réunions du CSE

Publié le 14/05/2019
La CFDT Paris tient, le mardi 4 juin, une soirée InfoDroit sur le thème "Gérer les premières réunions du CSE".

 

Soirées InfoDroit 2019 : un programme riche et varié

Publié le 25/03/2019
Au coeur de la politique juridique de la CFDT Île-de-France, les rencontres INFODROIT ont pour objectif d’aborder, en deux heures, les points principaux d’un sujet important pour l’action syndicale, avec l’apport d’avocats spécialisés. Retrouvez ici toutes les thématiques qui seront proposée[...]

Soirée InfoDroit à Paris autour des procédures et sanctions disciplinaires

Publié le 18/02/2019
La CFDT Paris organise, mardi 12 mars, une soirée Infodroit (18h - 20h) sur le thème des procédures et sanctions disciplinaires.

[Portrait] Pascale, droit devant elle !

Publié le 27/12/2018
À la Fnac, son entreprise, ou dans l’interprofessionnel, Pascale Morel a fait de la défense des salariés un leitmotiv. Ses armes ? Une bonne maîtrise du droit… et une détermination sans faille. Rencontre avec la présidente du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Maintien en emploi des agents du secteur public

Publié le 26/10/2018
Le 28 juin dernier, l’Union régionale Île-de-France a organisé une initiative « handicap et fonctions publiques » pour permettre à la cinquantaine de militants présents de mieux comprendre les questions de maintien en emploi des agents et les étapes de la sortie de l’inaptitude. Une rencontre [...]

Accueillir les salariés : l’interpro engagé

Publié le 06/07/2018
Quelques semaines avant la mise en place des nouvelles unions territoriales interprofessionnelles qui visent notamment à renforcer la proximité avec les adhérents et les salariés, Solidaires fait le point sur le rôle de l’interprofessionnel dans l’accueil des salariés.

Ordonnances & dialogue social : "À nous de nous préparer et de faire des contre-propositions"

Publié le 03/07/2018
Jacqueline Foucard (Syndicat interdépartemental du commerce) est représentante de section dans son établissement, un grossiste en fruits et légumes et produits de la mer basé au marché de Rungis. Elle est également conseillère prud’homale à Créteil et tient des permanences juridiques à l'Union [...]

[Dossier] Après les ordonnances, agir dans les entreprises

Publié le 03/07/2018
L’an passé, la CFDT s’est opposée aux ordonnances réformant le Code du Travail, a fait reculer le gouvernement sur certains points et obtenu quelques avancées. Ces ordonnances modifient en profondeur les règles de représentation des salariés. Le temps est désormais à leur application dans les [...]

Mobilisation pour les travailleuses domestiques le 16 juin

Publié le 11/06/2018
Comme chaque année, la Journée internationale des travailleuses et travailleurs domestiques aura lieu le 16 juin. Co-organisateur de l'évènement depuis l'an passé, le Syndicat des assistants maternels et des salariés des services à la personne d'Île-de-France (SAMSSAP-CFDT) appelle à la [...]

Ordonnances Travail : s’approprier les nouvelles règles du dialogue social

Publié le 05/06/2018
Après la publication au Journal Officiel de la loi de ratification des ordonnances, celles-ci font maintenant force de loi. L’Union régionale CFDT Île-de-France accroit son effort pour aider les adhérents, militants et salariés à se repérer dans ce véritable bouleversement des modalités de dialogue [...]

Un forum des droits sociaux dans le 92

Publié le 01/06/2018
Le 26 juin, la CFDT des Hauts-de-Seine organise, avec le soutien de la CFDT Cadres, un forum des droits sociaux à La Défense.

Prud’hommes : nouveaux enjeux, nouvelles responsabilités

Publié le 22/03/2018
Après la désignation des conseillers prud’hommes, validée au terme d’une longue phase de vérification par l’administration, les 19 conseils d’Île-de-France ont procédé à la répartition des responsabilités entre organisations syndicales et patronales. La CFDT, en Île-de-France, en sort largement [...]

L'impact des ordonnances "Travail" sur les CE et leur comptabilité

Publié le 22/02/2018
Pour aider les militants à mieux appréhender l'impact des ordonnances "Travail" sur les CE et leur comptabilité, la CFDT Ile-de-France organise, mardi 13 mars, une matinée d’échanges avec les experts du cabinet CEKOYA Expertise.

Prud'hommes : zoom sur la mandature 2018-2021

Publié le 20/02/2018
Les nouveaux conseillers prud’homaux CFDT d'Ile-de-France - au nombre de 358 contre 308 auparavant - ont été désignés pour le mandat 2018-2021. Nombre de responsabilités leur ont été attribuées lors de l’installation des conseils. La CFDT obtient notamment 6 présidences et 5 vice-présidences.

[Interview] D.Saadat, avocat : "Ne pas laisser la justice uniquement aux mains des professionnels"

Publié le 08/01/2018
Daniel Saadat est secrétaire général du réseau d’avocats AVEC, partenaire privilégié de la CFDT. Dans le cadre de notre dossier sur les Conseils de prud'hommes, il décrypte les bouleversements de ces dernières années de la justice prud’homale et pose son regard sur l’évolution du métier d’avocat. [...]

Réformes du Code du travail : comment appréhender les nouvelles règles ?

Publié le 29/12/2017
La CFDT Ile-de-France organise des sessions de présentation des nouvelles règles instaurées par les ordonnances réformant le Code du travail. Le but : aider les équipes syndicales, les responsables de syndicats et les mandatés CFDT à accompagner les salariés en s’appropriant d’une part les [...]

[Dossier] Les conseillers prud'hommes, au service de la justice sociale

Publié le 22/12/2017
Le renouvellement des conseils de prud’hommes aura lieu en janvier prochain. Celles et ceux qu’on appelle souvent les juges du travail seront nommés par l’autorité publique pour un mandat de quatre ans sur proposition des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, à partir de leur [...]

Soirées Infodroit : découvrez le programme 2018 !

Publié le 01/12/2017 (mis à jour le 05/04/2018)
Pour 2018, pas moins d’une vingtaine de soirées Infodroit sont prévues dans la région. Retrouvez le programme en pièce-jointe.

Actualité juridique dans les fonctions publiques : rendez-vous à Créteil le 23 novembre

Publié le 30/10/2017
L'Union régionale CFDT Ile-de-France organise, jeudi 23 novembre à Créteil, une après-midi d’information sur l’actualité juridique dans les fonctions publiques. Avec, au programme, deux thématiques retenues : le congé d'invalidité temporaire et la formation continue.

Accord d'entreprise et référendum : une soirée Infodroit prévue dans le Val-de-Marne

Publié le 28/09/2017
Le 12 octobre, la CFDT Ile-de-France convie ses militants à une soirée "Infodroit" à Créteil autour du thème "Accord d'entreprise et référendum".

Soirée InfoDroit : les sanctions disciplinaires au programme

Publié le 21/07/2017
La CFDT Paris organise, le mardi 10 octobre (18h-20h), une soirée "InfoDroit" sur le thème des sanctions disciplinaires.

Aidants familiaux : retour sur l'accord signé dans le groupe Casino

Publié le 17/07/2017
Trois questions à André Moreno, délégué syndical de groupe CFDT chez Casino, qui a négocié et obtenu dans son entreprise un congé de l'aidant familial.

Prud’hommes : les candidats désignés

Publié le 17/07/2017
De mi-mai à fin juillet, les organisations syndicales doivent désigner leurs conseillers prud’hommes pour la mandature 2018-2021. Calculé à partir de la mesure d’audience de la représentativité, qui a placé la CFDT en tête des organisations syndicales dans le privé, le nombre de conseillers CFDT va [...]

Formations juridiques 2017 de l'IREFE

Publié le 02/03/2017
Retrouvez ici les formations juridiques 2017 de l'IREFE à destination des conseillers prud'hommes et défenseurs syndicaux.

Soirées INFODROIT : découvrez le programme 2017 !

Publié le 10/02/2017
En lien avec cinq unions départementales (Paris, Essonne, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne) et en partenariat avec les avocats du réseau AVEC, la CFDT Ile-de-France propose une série de soirées INFODROIT tout au long de l'année 2017. Programme détaillé.

Soirées "infodroit" : 3 réunions à Paris

Publié le 17/01/2017
L'Union départementale CFDT de Paris a présenté le programme des prochaines soirées "Infodroit", qui se tiendront les 31 janvier, 21 février et 18 avril. Pour rappel : ces rencontres ont pour but de balayer un sujet d'actualité ou un thème réccurent, avec l'appui d'un avocat spécialisé en droit du [...]

Défenseur syndical : un mandat renforcé

Publié le 22/12/2016
Désignés par les organisations syndicales pour assister, conseiller et assurer la défense des salariés devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel, les défenseurs syndicaux viennent de voir leur statut renforcé par la loi. Le point sur les conséquences de ces évolutions pour notre [...]

Tickets resto : les télétravailleurs aussi y ont droit !

Publié le 07/06/2016
Le saviez-vous ? Si les salariés d’une entreprise bénéficient de tickets-restaurants, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile et nomades. L'obligation est entrée en vigueur en 2011 après une décision de la Commission nationale des titres restaurant (CNTR).

 

Loi Rebsamen : zoom sur l'information-consultation et la négociation

Publié le 01/06/2016 (mis à jour le 13/01/2017)
Afin d’aider les équipes à s’approprier la loi Rebsamen, relative au dialogue social et à l’emploi, la CFDT Ile-de-France a conçu une plaquette « Avant / Après », présentant les changements en matière d'information-consultation des instances représentatives du personnel et de négociations ob[...]

Soirées "Infodroit" : à vos agendas !

Publié le 03/05/2016
Retrouvez ici les dates et le programme des six prochaines soirées "Infodroit", ces rencontres qui ont lieu en fin de journée (18h-20h) et qui permettent de faire le point sur un sujet d'actualité ou un thème réccurent, avec l'appui d'un avocat spécialisé en droit du travail.

Journée internationale des droits des femmes : la CFDT sur le terrain

Publié le 08/03/2016
Pour la journée internationale des droits des femmes, la CFDT Ile-de-France a organisé une opération de tractage sur plusieurs sites de la région. Avec un objectif : valoriser l'action et les acquis obtenus par la CFDT pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes et la prévention des [...]

[Guide] La CFDT au service des jeunes

Publié le 01/01/2016
A travers ce guide à destination des jeunes, l'Union régionale CFDT Ile-de-France a souhaité présenter son action et ses valeurs, tout en fournissant un maximum d'informations sur le monde du travail et de l'entreprise (contrat de travail, heures sup', rémunérations, ruptures etc.)

Les conseillers du salarié CFDT dans les Yvelines

Publié le 10/09/2015 (mis à jour le 24/07/2023)
Dans les entreprises dépourvues d’instance représentative du personnel, le conseiller du salarié est souvent le seul recours des salariés pour être assistés face à leurs employeurs lors d’un entretien de licenciement. Il peut aussi être appelé dans le cadre d'une rupture conventionnelle, à [...]

Les conseillers du salarié CFDT dans le Val-de-Marne

Publié le 23/07/2015 (mis à jour le 15/11/2023)
Dans les entreprises dépourvues d’instance représentative du personnel, le conseiller du salarié est souvent le seul recours des salariés pour être assistés face à leurs employeurs lors d’un entretien de licenciement. Il peut aussi être appelé dans le cadre d'une rupture conventionnelle, à [...]

Les conseillers du salarié CFDT en Seine-et-Marne

Publié le 23/07/2015 (mis à jour le 06/12/2023)
Dans les entreprises dépourvues d’instance représentative du personnel, le conseiller du salarié est souvent le seul recours des salariés pour être assistés face à leurs employeurs lors d’un entretien de licenciement. Il peut aussi être appelé dans le cadre d'une rupture conventionnelle, à [...]

Les conseillers du salarié CFDT dans les Hauts-de-Seine

Publié le 07/07/2015 (mis à jour le 21/09/2023)
Dans les entreprises dépourvues d’instance représentative du personnel, le conseiller du salarié est souvent le seul recours des salariés pour être assistés face à leurs employeurs lors d’un entretien de licenciement. Il peut aussi être appelé dans le cadre d'une rupture conventionnelle, à [...]

Les conseillers du salarié CFDT en Essonne

Publié le 07/07/2015 (mis à jour le 24/07/2023)
Dans les entreprises dépourvues d’instance représentative du personnel, le conseiller du salarié est souvent le seul recours des salariés pour être assistés face à leurs employeurs lors d’un entretien de licenciement. Il peut aussi être appelé dans le cadre d'une rupture conventionnelle, à [...]

Les conseillers du salarié CFDT à Paris

Publié le 07/07/2015 (mis à jour le 11/12/2023)
Dans les entreprises dépourvues d’instance représentative du personnel, le conseiller du salarié est souvent le seul recours des salariés pour être assistés face à leurs employeurs lors d’un entretien de licenciement. Il peut aussi être appelé dans le cadre d'une rupture conventionnelle, à [...]