Vallée Village : premier accord territorial sur le travail du dimanche et en soirée

Publié le 27/01/2017 à 13H00
Après six mois de négociation, le premier accord territorial concernant le travail du dimanche et en soirée a été signé le 15 décembre 2016 dans une zone touristique internationale (ZTI) d’Île-de-France, sur le périmètre de La Vallée Village.  Majoration de salaires, conciliation des temps, formation professionnelle… Quelles revendications a porté la CFDT ? Qu’a-t-elle obtenu ? Le point en détails.

À proximité du parc Disneyland de Marne-la-Vallée (77), La Vallée Village est, depuis 2000, un haut lieu du tourisme francilien. Géré par l’exploitant « Value Retail Europe LTD », le site réunit une centaine de marques de luxe qui proposent des produits des collections antérieures à prix réduits. En 2015, pas moins de 6 millions de visiteurs sont venus y faire du shopping, soit un peu moins de visiteurs qu’à la Tour Eiffel (6,9 millions).

De la Charte sociale à la loi Macron
Suite à la mise en place d’une « Charte sociale » en 2007, les salariés de La Vallée Village pouvaient jusqu’ici travailler le dimanche et en soirée en contrepartie notamment d’une majoration de salaire de 50% et de l’octroi de deux jours de repos consécutifs. Mais la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances dite loi Macron d’août 2015 a changé la donne en instaurant les nouvelles ZTI, au sein desquelles les entreprises doivent désormais couvrir leurs salariés travaillant le dimanche et en soirée (21h-minuit) par un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou conclu à un niveau territorial.C’est ce dernier échelon qui a été retenu pour La Vallée Village ; qui fait partie, avec le centre commercial Val d’Europe, de la nouvelle ZTI de Serris (77), créée en février 2016. Soit dit en passant : Val d’Europe n’est pas concerné par l’accord car le site regroupe beaucoup plus d’entreprises de restauration – soumises à une réglementation spécifique – que La Vallée Village.

Recueillir l’avis des salariés
C’est donc dans ce contexte qu’ont démarré les négociations entre organisations syndicales et patronales. « Avant même d’entrer dans la concertation, nous avons interrogé les salariés sur leurs réalités et aspirations, explique Diego Melchior, secrétaire régional en charge de la qualité de vie au travail. L’enquête, menée en avril 2016, a permis de recueillir l’avis d’une majorité de salariés du site. Il est ressorti que beaucoup d’entre eux font le choix de travailler le dimanche avec des compensations. Notre rôle a donc consisté, par la négociation, à améliorer les contreparties qui existaient déjà. Que ce soit en termes de salaires, frais de transport et de garde... ».

Polyvalents, les salariés ont aussi exprimé une forte demande en matière de formation professionnelle. Une revendication relayée par la CFDT et qui a abouti à ce que l’accord prévoit un livret de formation pour les salariés du site. « L’idée de ce livret est de leur permettre de passer d’une boutique à une autre plus facilement, éclaire Diego Melchior. Une dizaine de formations seront ainsi proposées par La Vallée Village, depuis la connaissance des cultures des clients internationaux (Chine, Corée, Pays du Golfe...) jusqu’aux thèmes plus classiques (« Dynamiser son point de vente », « Sécurité »…). »

Des contreparties intéressantes
Dans la négociation, la CFDT – représentée par l’Union régionale Île-de-France, l’Union départementale et le Syndicat interdépartemental du commerce – a rappelé qu’elle s’opposait à la généralisation du travail du dimanche et que celui-ci devait être basé sur le volontariat. Un point qui figure bien dans l’accord, assorti d’une assurance que les salariés pourront cesser de travailler le dimanche à tout moment, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Un entretien annuel est aussi prévu pour faire le point.

Par ailleurs, en plus des deux jours de repos consécutifs par semaine, « la CFDT a obtenu que les salariés aient droit à un jour de repos supplémentaire après 20 dimanches travaillés dans l’année et deux jours après 30 dimanches. Pour chaque heure de travail en soirée, les salariés pourront également récupérer une heure », souligne Marc Francon, secrétaire général de la CFDT Seine-et-Marne. Aussi, comme le prévoit la loi, la majoration de salaire passe de 50 à 100% pour tous les salariés qui travaillent le dimanche ou en soirée, y compris ceux en forfait jours. Enfin, les salariés pourront bénéficier d’une participation de l’employeur aux frais de garde d’enfants (ticket CESU de 50€ à 70€ selon le nombre d’enfants pour le dimanche et de 20€ pour la soirée) et aux frais de transport (frais kilométriques et de covoiturage, voire de taxi ou de VTC). L’accord a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, le Medef, la CPME (ex-CGPME) et l’U2P (ex-UPA).