Accompagnement des travailleurs sans papiers: un engagement syndical
Au titre des droits humains et des droits au travail, des valeurs fondamentales portées par la CFDT, la CFDT Île-de-France s’est, de longue date, engagée pour la régularisation des travailleurs sans papiers. Le point sur cette prise en charge, à quelques semaines du vote du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », dont le titre pose déjà question.
En Île-de-France, la CFDT a toujours porté des revendications et agi pour les droits des travailleurs immigrants. Certains s’en souviennent : les grandes grèves des foyers de travailleurs immigrés en 1975, l’appui aux nettoyeurs du métro en 1979, ou encore, en 1980, l’action emblématique de la CFDT Paris permettant la régularisation des travailleurs clandestins de la confection dans le quartier du Sentier.
Beaucoup d’entreprises et de particuliers emploient, parfois sans le savoir, des salariés sans titre de séjour. Tant que ceux-ci sont en situation irrégulière, ils ne peuvent pas faire valoir leurs droits essentiels au travail (rémunération, Sécurité sociale...). Au nom du principe fort d’égalité, certaines équipes interprofessionnelles, sur les territoires, ont développé la prise en charge de dossiers de demande de titre de séjour pour des travailleurs sans papiers ; la CFDT Paris en a même fait un axe important depuis plusieurs années. La CFDT Yvelines agit dans le même sens.
Un accompagnement de A à Z
L’action prend la forme d’un accompagnement individualisé des travailleurs. Les salariés sont accueillis à la permanence parisienne du mercredi au vendredi, à Bobigny le mardi, à Trappes le mardi (sur rendez-vous) et aux Mureaux le jeudi après-midi. Il s’agit alors d’examiner à la loupe les critères de recevabilité, rechercher les justificatifs et s’assurer in fine que le dossier est complet, sérieux et motivé, avant de le déposer en préfecture. Une démarche longue et fastidieuse qui doit être faite très sérieusement pour se donner le maximum de chances de succès auprès de la préfecture.
D’autant que, suivant les préfectures, la situation est devenue vraiment problématique pour Patrick Labboz, secrétaire régional en charge du dossier. « Les nouvelles plateformes en ligne de prise de rendez-vous ne sont pas adaptées et pénalisent les salariés. » C’est d’ailleurs pour protester contre ces pratiques que la CFDT Yvelines a pris part à plusieurs rassemblements citoyens « pour demander notamment la mise en place d’alternatives au tout-informatique prévues par la loi ! » précise Vincent Guérin, secrétaire général de l’Union territoriale interprofessionnelle du Sud francilien.
Une régularisation « dans le dur »
La circulaire Valls de 2012 établit le cadre légal des régularisations sur des critères d’emploi. Des documents clés doivent être délivrés directement par l’employeur. « Sa collaboration active est souvent la seule chance de voir le dossier aboutir, ajoute Patrick Labboz. Le rôle de l’équipe syndicale est donc majeur pour le convaincre de son intérêt à participer, en lui rappelant aussi qu’il n’encourt pas de sanction s’il s’engage dans cette procédure. » C’est donc dans l’exercice de leurs fonctions syndicales, en tant qu’interlocuteurs naturels des employeurs, que des équipes syndicales, en particulier du champ des Services, ont pris à bras-le-corps cette mission et sont de plus en plus sollicitées par leurs collègues.
Les employeurs doivent aussi s’engager à verser la taxe de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), ce qui n’est finalement pas un frein la plupart du temps. L’objectif de la CFDT est d’obtenir des régularisations « dans le dur», c’est-à-dire pérennes. « Nous souhaitons aussi développer nos lieux d’accueil sur les territoires, soutient Patrick Labboz. Mais pour cela, il nous faut trouver des militants qui acceptent de s’investir. »
À bon entendeur…
