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Sécurisation de l'emploi : de nouveaux leviers pour les équipes
Plaquette réalisée par la CFDT Ile-de-France et présente 3 des nouveautés de la Loi de sécurisation de l'emploi :
La base de données économiques et sociales (BDES), support de toute consultation ; la nouvelle information-consultation du CE sur le montant et l’utilisation du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ; et le droit à une nouvelle période mobilité volontaire sécurisée. La Loi de sécurisation de l’emploi du 14 Juin 2013 instaure de nouveaux dispositifs et droits visant à mieux articuler consultation et négociation et à anticiper les évolutions d'une entreprise pour pouvoir faire des propositions alternatives argumentées. A destination des équipes syndicales. Feuilleter la plaquette
