Égalité professionnelle: avec l’Europe, de meilleurs salaires pour les femmes
Dès le traité de Rome, la rémunération a été appréhendée au niveau européen sous l’angle de l’égalité entre les sexes. La directive européenne sur la transparence des salaires du 10 mai 2023 est une étape supplémentaire dans le droit européen pour rendre effectif le principe d’égalité salariale, en mettant en oeuvre la transparence des rémunérations et en facilitant le recours à la justice.
Les participants, engagés pour l'Europe.
Celle-ci remet sur le devant de la scène la notion de « travail de valeur égale », propose une méthode pour évaluer cette notion et fixe sept indicateurs sur les écarts salariaux, quand l’index français n’en compte qu’un seul. La directive définit par ailleurs de nouveaux concepts comme la discrimination intersectionnelle – lorsque deux motifs ou plus de discrimination se cumulent –, renforce les droits à l’information des salariés et encourage le dialogue social dans l’entreprise.
Lors de la rencontre régionale destinée à faire le point sur ce sujet qui se tenait le 6 juin, le constat des participantes et participants issus d’entreprises de tous horizons a été unanime : les inégalités salariales= perdurent en France, et les bonnes notes de l’index égalité fièrement publiées par les entreprises ne révèlent pas d’amélioration notable. Alors, la France est-elle prête à une transparence des rémunérations ? Tout dépendra des dispositifs de contrôle mis en place par la loi de transposition et de la vigilance des équipes syndicales sur ce sujet.
L’index égalité femmes/hommes, qui vise entre autres à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en France, ne couvre que 26 % de l’emploi salarié privé, soit 6,6 millions de salarié.es. Sur les 43 445 entreprises soumises à l’index en 2022 – il s’agit des entreprises de plus de 50 salariés – 7 163 n’ont pas déclaré leur score à l’index et 1 744 ont un index inférieur au seuil de 75/100 qui correspond au seuil des sanctions financières. 20 % des entreprises assujetties sont donc pénalisables. Cependant, depuis 2019, seules 42 pénalités financières ont été prononcées à l’encontre d’entreprises n’ayant pas publié d’index d’égalité ou corrigé les écarts de salaires entre hommes et femmes. Pour rappel, le taux de pénalité est fixé au maximum à 1 % de la masse salariale brute. Source : rapport du Haut conseil à l’égalité, mars 2024.
