Les conseillers.ères prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est une juridiction chargée des litiges individuels entre les employeurs et leurs salariés ou apprentis. Il est composé en nombre égal de conseillers salariés et employeurs.
Le conseiller prud’homme CFDT a pour mission de régler par voie de conciliation les différends relatifs au contrat de travail. À défaut, il juge les litiges. Il rend des décisions de justice au nom du peuple français. Il est nommé pour sa connaissance du monde du travail dans le secteur d’activité dans lequel il exerce sa profession et il doit justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum.
Pour exercer son mandat, le conseiller prud’homme doit être désigné par une organisation syndicale représentative, prêter serment puis être installé dans ses fonctions. Il est tenu au secret des délibérations. Il doit respecter les obligations des magistrats (indépendance, impartialité, dignité et probité). Il est soumis à un recueil de déontologie et à une Commission nationale de discipline. Le mandat est d’une durée de 4 ans. Des désignations complémentaires sont organisées au cours du mandat sur les sièges vacants.
En Île-de-France, les prud’hommes, de quoi parle-t-on ?
Il existe 13 conseils de prud’hommes en Île-de-France. Chaque conseil s’organise en sections (agriculture, industrie, commerce, activités diverses et encadrement). En tant que première organisation syndicale dans la région, la CFDT dispose du plus grand nombre de sièges de conseillers prud’hommes soit 415 conseillers.
Conseillers prud'hommes CFDT par département en Île-de-France
