La CFDT Île-de-France dans les instances

L’instance paritaire régionale
L’instance paritaire régionale (IPR) est une instance de concertation et de décision où se rencontrent les représentants des employeurs et des salariés pour discuter et décider de sujets régionaux relatifs au travail et à l’emploi. Son objectif est de favoriser le dialogue social au niveau régional et adapter les politiques nationales aux spécificités régionales.
Durée du mandat : 3 ans
 

Le comité régional pour l’emploi
Le comité régional pour l’emploi est une instance régionale créée par la loi Plein Emploi de 2023 pour coordonner et élaborer des politiques en matière d’emploi, de formation professionnelle et d’orientation professionnelle. Elle fait partie d’un ensemble avec une gouvernance à plusieurs niveaux : national (CNPE), régional (CRPE), départemental (CDPE) et local (CLPE).
Durée du mandat : 3 ans
 

Les comités départementaux pour l’emploi
Les comités départementaux pour l’emploi sont des déclinaisons du comité régional pour l’emploi au niveau des départements. La mission de cette instance est de coordonner les acteurs de l’emploi et de la formation professionnelle sur le département et de piloter les politiques d’insertion dans l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels.
Durée du mandat : 3 ans
 

Les comités locaux pour l’emploi
Les comités locaux pour l’emploi interviennent sur le périmètre des bassins d’emploi. Ils ont pour mission d’animer le réseau local des acteurs de l’emploi et de la formation professionnelle et ce au plus près des bassins de vie et d’emploi. Mais ces comités pourront s’élargir également au monde associatif en fonction des priorités et des besoins.
Durée du mandat : 3 ans
 

Le conseil départemental de l’insertion par l’activité économique
Le conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) est une instance départementale visant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi via l’activité économique.
Durée du mandat : 5 ans
 

La commission départementale de l’emploi et de l’insertion
La commission départementale de l’emploi et de l’insertion (CDEI) est une instance au niveau départemental, chargée de promouvoir l’emploi et l’insertion professionnelle des personnes en difficulté.
Durée du mandat : 3 ans
 

Les missions locales
Les missions locales sont des structures qui accompagnent les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion sociale et professionnelle. Elles offrent un soutien localisé dans plusieurs domaines pour aider les jeunes à accéder à l’emploi, à la formation, au logement, et aux droits sociaux en collaborant avec des partenaires locaux.
Durée du mandat : 2 ans

L’opérateur de compétences des entreprises de proximité
Les opérateurs de compétences (Opco) collectent et gèrent les fonds de la formation professionnelle des entreprises, financent les actions de formation pour les salariés, et promeuvent l’apprentissage. L’opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) est dédié aux entreprises de proximité : artisanat, commerce local, professions libérales, et services de l’automobile.
 

L’opérateur de compétences Akto
L’opco Akto couvre les secteurs professionnels de l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, les services (propreté, sécurité privée, etc.), le commerce de gros, l’événementiel, le travail temporaire et le sport. Il finance les contrats d’apprentissage et de professionnalisation et les formations pour les salariés des entreprises adhérentes, avec pour objectif de développer les compétences nécessaires à l’évolution technologique et économique des secteurs concernés.
Durée du mandat : 4 ans

Transitions Pro Île-de-France
Le dispositif Transitions Pro (anciennement Fongecif) est un programme d’accompagnement destiné aux salariés qui souhaitent se reconvertir ou monter en compétences. Géré par les associations Transitions Pro présentes dans chaque région, il vise à soutenir l’évolution de carrière des travailleurs à travers le financement de formations.
Durée du mandat : 4 ans

Le Conseil interacadémique de l’éducation nationale
Le conseil académique de l’Éducation nationale (CIAEN) est une instance consultative, qui regroupe les trois académies. Il apporte des conseils aux recteurs sur les orientations et mesures en matière d’éducation. Il est composé de représentants de la communauté éducative (personnels de l’Éducation nationale, parents d’élèves, représentants  des étudiants et des rectorats et du Conseil régional). Il est consulté sur la dotation 
du conseil régional pour le fonctionnement des lycées (essentiellement le bâti), et sur les projets académiques concernant l’enseignement, la formation, la vie scolaire, etc. Il analyse les politiques mises et propose des ajustements. Il informe les acteurs sur les décisions prises.
Durée du mandat : 4 ans

Les Instituts universitaires de technologie
Les instituts universitaires de technologie (IUT) sont des établissements d’enseignement supérieur offrant des formations courtes et professionnalisantes. Ils délivrent principalement le Diplôme universitaire de technologie (DUT) de niveau bac+2, et certaines formations incluant des licences professionnelles (bac+3) avec un objectif d’adéquation avec les besoins des entreprises et les exigences du marché du travail.
Durée du mandat : 5 ans, renouvelable une fois

Les Centres de formation d’apprentis
Les centres de formation d’apprentis (CFA) offrent des formations professionnelles en alternance, combinant enseignement théorique et pratique en entreprise à des apprentis âgés de 16 à 25 ans. Cela peut être des formations polyvalentes ou spécialisées menant aux diplômes de BEP, CAP, BP ou baccalauréat professionnel ainsi qu’aux diplômes de l’enseignement supérieur (BTS, DUT, licence professionnelle, Master professionnel ou ingénieur). Les CFA assurent également des formations continues à des adultes en collaboration ou non avec les Greta. Leurs attributions sont décrites dans le titre III du livre II de la sixième partie du Code du travail.
Durée du mandat : 4 ans 

Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail
L’agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) est une direction régionale de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). L‘Anact a pour vocation d’améliorer les conditions de travail en agissant notamment sur l’organisation du travail et les relations professionnelles. Pour cela, elle conçoit et diffuse, à destination des salariés, de leurs représentants et des directions, des méthodes et outils éprouvés dans un objectif partagé : concilier durablement qualité de vie au travail et performance économique. L’agence régionale développe aussi des projets adaptés au territoire en partenariat avec des acteurs locaux.
Durée du mandat : 4 ans

Le conseil d’orientation régional des conditions de travail
Le conseil d’orientation régional des conditions de travail (CROCT) a été créé par la loi du 17 août 2015. Il remplace le comité régional de prévention des risques professionnels (CRPRP).
Durée du mandat : 4 ans

Le comité régional de prévention et de santé au travail
Le comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) agit pour la promotion de la santé et de la sécurité au travail au niveau régional. Il joue un rôle essentiel dans l’orientation des politiques de prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Son travail contribue à garantir un environnement de travail sûr et sain pour tous les salariés, tout en tenant compte des réalités économiques et sociales de chaque région.
Durée du mandat : 4 ans

La médecine du travail et les services de prévention et de santé au travail
L’employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l’effectif de l’entreprise, il peut mettre en place un service de prévention et de santé au travail autonome (SPST) ou adhérer à un service interentreprise (SPSTI), appelé « médecine du travail ».
Durée du mandat : 5 ans

La commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles
La commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles (CRATMP) est une commission du conseil d’administration de la Cramif a pour mission la prévention et la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle définit et met en œuvre des mesures de prévention, de réparation et de tarification.
Durée du mandat : 4 ans

Les comités techniques régionaux
Les comités techniques régionaux dépendent de la CRAMIF et sont organisés par secteurs d’activité : Industrie (CTR 1), Bâtiment travaux publics, bois et terre à feu (CTR 2), Commerce, transports et logistique (CTR 3), Activités de santé (CTR 4), Activités de service et intérim (CTR 5).
Durée du mandat : 4 ans

Le pôle social du tribunal judiciaire
Le pôle social est une formation spéciale du tribunal judiciaire qui juge les litiges entre assurés sociaux et organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF, CPAM, RSI, CDAPH…) ainsi que les litiges relatifs à l’admission sociale. La formation de jugement du pôle social est composée d’un magistrat professionnel qui la préside et de deux assesseurs, l’un représentant les salariés et l’autre les employeurs et les travailleurs indépendants. En tant que membre de la formation de jugement, l’assesseur participe aux audiences et aux délibérés.
Durée du mandat : 3 ans. Le renouvellement est effectué selon un calendrier spécifique à chaque département.

Les conseils de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est une juridiction de premier degré, chargée de juger les litiges individuels entre employeurs et employés ou apprentis, nés d’un contrat de travail ou d’apprentissage. Juridiction paritaire, il est composé de juges non professionnels appelés conseillers prud’homaux en nombre égal de salariés et d’employeurs.
Durée du mandat : 4 ans. Des désignations complémentaires sont organisées au cours du mandat.

La défense syndicale
Le défenseur syndical (Code du Travail L.1453-4 à 9) assiste ou représente les salariés devant les conseils de prud’hommes et les Cours d’Appel dans les contentieux prud’homaux.
Durée du mandat : 4 ans  La liste est révisable à tout moment par ajout ou retrait.

Les conseillers du salarié
Le conseiller du salarié a pour rôle d’assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement que ce soit pour motif personnel ou pour motif économique ou lors du ou des entretiens pour rupture conventionnelle, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel.
Durée du mandat : la liste des conseillers du salarié est établie tous les 3 ans dans chaque département et peut être complétée à tout moment. Le renouvellement de ce mandat est opéré selon un calendrier propre à chaque département.

Le comité des partenaires de la mobilité en Île-de-France
Le comité des partenaires de la mobilité en Île-de-France (CPM IDF) est un organe consultatif d’Île-de-France Mobilités qui favorise le dialogue entre les acteurs de la mobilité et une meilleure compréhension mutuelle des enjeux du secteur. Animé par Île-de-France Mobilités, il est composé des organisations syndicales et patronales, d’associations (d’usagers notamment) et l’association des Maires d’Île-de-France.
Durée du mandat : 4 ans

Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement
Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) d’Île-de-France est une instance coprésidée par le préfet de région et la présidente du Conseil régional d’Île-de-France qui rassemble les principaux acteurs du logement. Il élabore le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, qui fixe les orientations stratégiques et objectifs afin de répondre aux besoins en logement des franciliens, en tenant compte des enjeux environnementaux et évolutions sociétales. Le CRHH en gère le suivi et définit les conditions de sa mise en œuvre.
Durée du mandat : 6 ans 

Les offices publics de l’habitat
Les offices publics de l’habitat (OPH) sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial. Ils ont pour objet la réalisation d’opérations principalement en vue de la location répondant aux conditions prévues par les articles L.831-1 et L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat.
Durée du mandat : 6 ans

Action logement
Action logement est un organisme paritaire qui gère la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), ex 1 % logement, afin de financer la production et la rénovation de logements sociaux et intermédiaire ainsi que des aides aux salariés pour l’accès au logement (prêt accession, garantie Visale…). En outre, Action logement intervient dans les politiques publiques telles que la rénovation urbaine. Action logement dispose d’une gouvernance nationale, déclinée au sein des territoires régionaux et territoriaux.
Durée du mandat régional : 3 ans

Les entreprises sociales pour l’habitat
Les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) sont des sociétés privées investies d’une mission d’intérêt général. Elles logent les personnes éligibles au logement social ou intermédiaires. Elles construisent un logement locatif social sur deux et interviennent tant en locatif qu’en accession. À noter que seules les filiales d’Action logement Immobilier proposent des mandats aux partenaires sociaux, dont la CFDT.
Durée du mandat régional : 3 ans

L’association pour le logement des jeunes travailleurs
L’association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) a été créée en 1956 par la CFTC et la Caisse des dépôts et consignations. Elle a prospéré au profit des jeunes en emploi sur le territoire francilien. Elle propose plus de 8 500 studios pour jeunes actifs, célibataires, couples ou familles monoparentales et étudiants en Île-de-France, et loge ainsi plus de 12 000 jeunes en proposant des services d’accompagnement social (à l’emploi, au logement, à la santé...).
Durée du mandat régional : 6 ans

L’agence nationale d’information sur le logement et ses déclinaisons départementales
L’agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) a été créée en 1975 sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour contribuer à l’accès de tous à l’information, sur l’ensemble des thématiques liées au logement. Elle est déclinée dans les territoires au travers des agences départementales d’information sur le logement (Adil) qui apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et à l’urbanisme et leur proposent des solutions 
adaptées à leur situation personnelle.
Durée du mandat régional : 6 ans

L’union régionale des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
L’union régionale de la Sécurité sociale et des allocations familiales est chargée de collecter les cotisations sociales auprès des employeurs dans le but de financer majoritairement les quatre branches du régime général de la Sécurité sociale (maladie, la vieillesse, famille et accidents du travail/maladies professionnelles).
Durée du mandat : 4 ans

Les caisses d’allocations familiales
Les caisses d’allocations familiales (CAF) gèrent des fonds collectés afin de définir et d’appliquer des garanties grâce aux prestations familiales versées, à son budget local d’action sociale et aux partenariats locaux de leur département.
Durée du mandat : 4 ans

Les caisses primaires d’assurance maladie
Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) gèrent des fonds collectés afin de définir et d’appliquer des garanties grâce aux remboursements de soins et au versement d’indemnités journalières en cas de maladie de l’assuré.
Durée du mandat : 4 ans

La caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France
Créée en 1946, la caisse régionale d’assurance Île-de-France, sous l’égide de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), la Cramif a pour mission de prévenir les risques professionnels dans les entreprises de la région et de calculer leur taux de cotisations. Pour le compte des branches de l’assurance maladie et de l’assurance maladie/risques professionnels, la caisse intervient auprès des entreprises les plus impactées pour les inciter et les aider à mettre en œuvre des mesures de prévention.
Durée du mandat : 4 ans

L’union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance Maladie Île-de-France
Organisme de droit privé à but non lucratif, l’Ugecam gère l’ensemble des établissements et des services sanitaires et médico-sociaux privés d’intérêt collectif de l’Assurance Maladie. L’Ugecam oriente, organise et développe ses activités en cohérence avec les besoins du territoire de santé.
Durée du mandat : 4 ans

L’agence régionale de santé
Créée en 2010, l’agence régionale de santé (ARS) est un établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé. La gouvernance du système de santé s’inscrit dans un cadre global avec l’ensemble des acteurs de santé.

La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie
Créée par la loi hôpital-patients-santé-territoire du 21 juillet 2009, la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), est un organe consultatif qui participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé.

Les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie
Créés en 2015 par la Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) sont conçus comme un lieu de concertation et d’échanges entre les parties prenantes, notamment les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les associations représentatives, les professionnels du secteur médico-social, les collectivités territoriales, etc.
Durée du mandat : 3 ans

La mutuelle d’assurance Macif
Créée en 1960, la Macif se compose de délégués issus des organisations syndicales représentatives au plan national ou partenaires : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC ; de délégués représentant les professionnels indépendants et libéraux et les chefs d’entreprise (ADPI) ; de délégués représentant l’économie sociale et solidaire (ADESS) ; et de délégués indépendants, issus de la société civile.
Durée du mandat : 4 ans

Le conseil économique, social et environnemental régional
Le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) est une assemblée consultative placée auprès de conseil régional. Les membres sont issus des mondes économique, social, environnemental, éducatif et associatif de la région. Il éclaire les décideurs (conseil régional, conseils départementaux, État) sur le développement d’une stratégie territoriale efficace par une vision transversale et prospective sur les questions économiques, sociales, environnementales et du développement durable.
Durée du mandat : 6 ans

La commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’artisanat
La commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’artisanat (CPRIA) est une instance régionale qui réunit des représentants syndicaux de salariés et des organisations patronales de l’artisanat pour discuter des enjeux du secteur et conclure des accords collectifs.
Durée du mandat : 4 ans

L’espace régional de dialogue social
Le dialogue social territorial est un dialogue social de projet inspiré des pratiques de concertation développées par les branches et l’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) au niveau multi professionnel. L’espace régional de dialogue social de l’économie sociale et solidaire (ERDS) en Île-de-France propose un lieu de partage, de définition et de suivi de projets concertés, en application ou en complémentarité avec les travaux menés au niveau national, par les branches ou le champ multi professionnel.
Pas de limite de durée du mandat.

La section régionale interministérielle de l’action sociale
La section régionale interministérielle de l’action sociale (Srias) est chargée d’administrer l’action sociale en faveur des agents des ministères de la fonction publique de l’État au niveau régional. Elle regroupe les représentants des salariés et de l’État employeur. Elle exerce ses missions au travers de commissions : culture-loisirs, restauration, enfance, logement, budget de fonctionnement.
Durée du mandat : 4 ans