Accompagnement des travailleurs sans papiers: un engagement syndical
Au titre des droits humains et des droits au travail, des valeurs fondamentales portées par la CFDT, la CFDT Île-de-France s’est, de longue date, engagée pour la régularisation des travailleurs sans papiers. Le point sur cette prise en charge, à quelques semaines du vote du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », dont le titre pose déjà question.
En Île-de-France, la CFDT a toujours porté des revendications et agi pour les droits des travailleurs immigrants. Certains s’en souviennent : les grandes grèves des foyers de travailleurs immigrés en 1975, l’appui aux nettoyeurs du métro en 1979, ou encore, en 1980, l’action emblématique de la CFDT Paris permettant la régularisation des travailleurs clandestins de la confection dans le quartier du Sentier.
Beaucoup d’entreprises et de particuliers emploient, parfois sans le savoir, des salariés sans titre de séjour. Tant que ceux-ci sont en situation irrégulière, ils ne peuvent pas faire valoir leurs droits essentiels au travail (rémunération, Sécurité sociale...). Au nom du principe fort d’égalité, certaines équipes interprofessionnelles, sur les territoires, ont développé la prise en charge de dossiers de demande de titre de séjour pour des travailleurs sans papiers ; la CFDT Paris en a même fait un axe important depuis plusieurs années. La CFDT Yvelines agit dans le même sens.
Un accompagnement de A à Z
L’action prend la forme d’un accompagnement individualisé des travailleurs. Les salariés sont accueillis à la permanence parisienne du mercredi au vendredi, à Bobigny le mardi, à Trappes le mardi (sur rendez-vous) et aux Mureaux le jeudi après-midi. Il s’agit alors d’examiner à la loupe les critères de recevabilité, rechercher les justificatifs et s’assurer in fine que le dossier est complet, sérieux et motivé, avant de le déposer en préfecture. Une démarche longue et fastidieuse qui doit être faite très sérieusement pour se donner le maximum de chances de succès auprès de la préfecture.
D’autant que, suivant les préfectures, la situation est devenue vraiment problématique pour Patrick Labboz, secrétaire régional en charge du dossier. « Les nouvelles plateformes en ligne de prise de rendez-vous ne sont pas adaptées et pénalisent les salariés. » C’est d’ailleurs pour protester contre ces pratiques que la CFDT Yvelines a pris part à plusieurs rassemblements citoyens « pour demander notamment la mise en place d’alternatives au tout-informatique prévues par la loi ! » précise Vincent Guérin, secrétaire général de l’Union territoriale interprofessionnelle du Sud francilien.
Une régularisation « dans le dur »
La circulaire Valls de 2012 établit le cadre légal des régularisations sur des critères d’emploi. Des documents clés doivent être délivrés directement par l’employeur. « Sa collaboration active est souvent la seule chance de voir le dossier aboutir, ajoute Patrick Labboz. Le rôle de l’équipe syndicale est donc majeur pour le convaincre de son intérêt à participer, en lui rappelant aussi qu’il n’encourt pas de sanction s’il s’engage dans cette procédure. » C’est donc dans l’exercice de leurs fonctions syndicales, en tant qu’interlocuteurs naturels des employeurs, que des équipes syndicales, en particulier du champ des Services, ont pris à bras-le-corps cette mission et sont de plus en plus sollicitées par leurs collègues.
Les employeurs doivent aussi s’engager à verser la taxe de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), ce qui n’est finalement pas un frein la plupart du temps. L’objectif de la CFDT est d’obtenir des régularisations « dans le dur», c’est-à-dire pérennes. « Nous souhaitons aussi développer nos lieux d’accueil sur les territoires, soutient Patrick Labboz. Mais pour cela, il nous faut trouver des militants qui acceptent de s’investir. »
À bon entendeur…
Interview
Pascale Breuil-Kaci, chargée de mission à la CFDT Paris
Comment as-tu été amenée à travailler sur la prise en charge des travailleurs sans papiers ?
Le casse-tête administratif, les différences de traitement suivant les préfectures, les paradoxes des lois… J’avais eu un avant-goût de ces difficultés à mon retour de vingt-cinq années aux États-Unis, alors même que j’avais une carte d’identité et un père français. J’ai toujours eu une sensibilité pour les cultures différentes mais aussi un long parcours dans l’associatif. Quand, en 2015, on m’a proposé de prendre en charge ce dossier pour la CFDT Paris, ça m’a semblé parfaitement en adéquation avec mon parcours.
Comment se déroule la préparation du dossier ?
Je travaille principalement avec les équipes syndicales des services : hôtellerie-tourisme restauration, commerce, prévention-sécurité, propreté, salariés du particulier employeur... Je reçois les salariés du mercredi au vendredi sur rendez-vous à Paris, et le mardi à Bobigny.
Le premier entretien est capital. Nous parlons avant tout de leur parcours : certains ont vécu des drames, sont parfois dans une extrême précarité. Il faut donc prendre le temps, avoir de l’empathie mais aussi beaucoup de distance pour évaluer les chances d’obtenir une régularisation.
En quoi consiste le montage du dossier ?
C’est un vrai travail de fourmi. Nous prenons contact avec l’employeur pour qu’il fournisse les documents nécessaires. Je rassemble toutes les pièces et je vais les déposer directement à la préfecture, qui nous fixe un rendez-vous pour une trentaine de dossiers à chaque fois. Il faut que le dossier soit complet pour être crédible. Chaque année, nous obtenons en moyenne 60 régularisations pérennes, c’est-à-dire d’un an et renouvelées ensuite pour quatre ans.
Patrick Djibongo, membre de l’exécutif du syndicat de la propreté Île-de-France
Quelle est la situation des travail-leurs sans papiers dans ton secteur ? Comment les aidez-vous ?
Dans la propreté, il y a toujours eu beaucoup de travailleurs sans papiers, notamment dans le tertiaire et l’hôtellerie. Nous avons commencé notre action il y a près de vingt ans. D’abord, en incitant nos délégués syndicaux à aller vers ces salariés qui sont souvent exploités, n’ont aucune visibilité et ne connaissent pas leurs droits. C’est aussi à cette époque que des collectifs se sont montés, avec une vision et des méthodes différentes des nôtres. À partir de 2007, à la suite de la révélation, par les médias, du cas d’une entreprise de nettoyage qui employait près de 400 sans-papiers parmi ses 1 000 salariés, certains employeurs – notamment les grands groupes – ont accepté de négocier avec les syndicats des accords pour faciliter l’obtention de titres de séjour pour ces salariés.
Quelle est votre démarche aujourd’hui ?
Au fil du temps, nous avons amélioré notre pratique, avec en ligne de mire la protection des salariés. À Paris, nous les recevons tous les jeudis. La plupart du temps ils nous sont adressés par nos délégués. Pascale Breuil-Kaci participe à l’entretien. Ensemble, nous examinons le dossier et nous évaluons nos chances de gagner. Car il ne sert à rien de présenter un dossier incomplet. Certains salariés ont déjà connu un long et coûteux parcours avec un avocat. Ensuite, nous contactons l’employeur et déposons le dossier au nom de la CFDT. Dans les autres départements de la région, nous gérons le dossier nous-mêmes car certains délégués commencent à avoir l’habitude.
Comment se passe la relation avec les employeurs ?
Bien, la plupart du temps. Ils nous fournissent les documents nécessaires (Cerfa, extrait Kbis…) et règlent les frais. Bien sûr, c’est beaucoup plus facile dans les entreprises où la CFDT est majoritaire. Grâce à cette démarche, notre taux de réussite est de plus de 80 %, avec une dizaine de régularisations par an.
