Risques professionnels: vers un réseau de référents régionaux

© Simone Perolari

Promouvoir et contribuer à une culture de la prévention des risques professionnels, mieux identifier les risques, analyser finement l’environnement et rappeler aux employeurs leurs obligations. Tels ont été les objectifs principaux de la rencontre qui s’est tenue les 22, 23 et 24 octobre.

Des chiffres alarmants

La démarche est indispensable. La France est en effet une très mauvaise élève en matière d’accidents du travail : en 2023, on comptait un accident tous les deux jours. «La France est classée 24e sur 27 en Europe. On peut réellement mieux faire», note Loïc Macaire, mandaté à l’OPPBTP d’Île-de-France (voir interview ci-dessous).
Les résultats en Île-de-France sont à peine meilleurs. « Dans la région et notamment à Paris, il y a moins d’accidents car plus d’emplois tertiaires. Mais il y a beaucoup de maladies professionnelles, de troubles musculo-squelettiques et de risques psychosociaux », estime Patrick Hugon, du groupe mutualiste Vyv. Le secteur le plus touché est celui de la santé. interview de David Clair.

Une sous-déclaration des AT/MP

Ces chiffres sont basés sur les déclarations officielles des entreprises : «la fiabilité de ces données est mise à mal par de fortes disparités des conditions dans lesquelles les accidents sont déclarés. Pour réduire le taux moyen de cotisation patronale, des employeurs ont tendance à faire passer ces accidents en simple arrêt maladie», a souligné Badiaa Souidi, responsable régionale du dossier Qualité de vie au travail, lors de la rencontre.

La loi du 9 avril 1898 prévoit pour les accidents du travail une présomption de responsabilité de l’employeur entraînant une réparation forfaitaire sans possibilité de poursuites devant les tribunaux. Or pour les travailleurs, cette «réparation forfaitaire ne couvre que la perte de gain et ne prend pas en compte les préjudices comme la souffrance, la perte d’emploi…», a noté Arnaud Olivier, avocat du réseau Avec.

Les maladies professionnelles, quant à elles, sont, selon l’article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale, présumées d’origine professionnelle lorsqu’elles figurent dans le tableau des maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées par ce tableau. Mais depuis 1993, une voie complémentaire existe. «On peut démontrer devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qu’une maladie est reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime», ajoute Arnaud Olivier.

Agir syndicalement, une priorité

«Le meilleur moyen pour un employeur de se défendre face à une demande de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle est de soutenir que les circonstances de ’accident ou de l’exposition sont indéterminées», souligne l’avocat. Les charges, les cotisations et les conséquences pour l’employeur seront minorées et le salarié lésé. C’est donc à l’élu du personnel de démontrer que ces circonstances sont loin d’être indéterminées… L’élu pourra exercer un droit d’alerte, demander une enquête… Si un membre de la délégation du -personnel au CSE constate qu’il existe une atteinte aux droits des -personnes, à leur santé physique ou aux libertés individuelles dans l’entreprise, il doit saisir l’employeur.

Le rôle des élus est aussi de veiller à actualiser chaque année le document unique d’évaluation des risques professionnels, qui servira éventuellement à prouver la responsabilité de l’employeur devant le conseil des prud’hommes ou le pôle social du tribunal judiciaire, et à informer les salariés sur les possibilités de recours. Il est aussi utile de tenir un fichier avec l’historique des expositions, incidents, accidents du travail et maladies professionnelles.

L’action syndicale collective

L’action syndicale peut aussi être menée pour la reconnaissance de certaines maladies professionnelles. Exemple, et pas des moindres : le cancer du sein. Se saisissant de la possibilité offerte depuis 1993 de présenter un dossier devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la CFDT Grand Est a ainsi réussi à établir une causalité entre travail de nuit et cancer du sein (voir Solidaires de décembre 2023, n° 541).

Les travailleuses de la zone aéro-portuaire de Roissy sont particulièrement exposées à ce type de risques. C’est la raison pour laquelle la dernière journée de la rencontre régionale d’octobre a mis en lumière cette problématique dans le cadre d’une action d’information des salariées concernés à Roissy.

Donner du sens au travail

En France, nous constatons que les entreprises mènent une stratégie low cost qui s’appuie sur quatre piliers : délocalisations, sous-traitance, éviction des travailleurs plus âgés et intensification du travail pour les travailleurs qui restent. «À cette vision du travail, nous voulons opposer la nôtre : celle d’un travail qui fait sens et dont on peut être fiers», a expliqué Maroussia Kravec, secrétaire confédérale lors du Bureau régional de la CFDT. La confédération a construit un document appelé «Le travail que nous voulons», qui s’inscrira dans une vaste campagne nationale. Un texte essentiel dont pourra s’emparer le futur réseau régional de référents sur les risques professionnels.

LES RISQUES PROFESSIONNELS EN ÎLE-DE-FRANCE

• 5 152 076 salariés 
• 84 064 accidents du travail avec arrêt de travail
  136 mortels
• 21 491 accidents de trajet avec arrêt de travail : 
  49 mortels 
• 6 015 maladies professionnelles 
   

TÉMOIGNAGES

Michèle Boulez, assesseure au pôle social du tribunal de grande instance de Paris.

“J’ai d’abord siégé pour la CFDT Île-de-France au Tribunal du contentieux de l’incapacité, qui jugeait des contentieux techniques en matière de maladie et d’accidents du travail avant sa fusion en 2019 avec le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) qui gérait jusqu’alors les contentieux administratifs. 
Tous les litiges sont à présent rattachés au pôle social au sein duquel je siège depuis 2020. Celui-ci traite également les recours individuels à une décision de la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH). Un salarié ou un employeur peut facilement saisir le pôle social dès lors que le recours amiable – désormais obligatoire – n’aboutit pas après une décision d’une caisse d’assurance maladie sur une maladie ou un accident du travail. Ce dernier est composé d’un magistrat et de deux assesseurs, un employeur et un salarié. Nous examinons les contentieux à partir des arguments de chacun. Nous statuons également sur les cas de reconnaissance de maladie professionnelle, d’accidents du travail et de compensation dans les recours à la MDPH.
Globalement, le dialogue est constructif et nous parvenons à un accord à partir des éléments qui nous sont fournis. Il m’est quand même déjà arrivé d’avoir à argumenter pour faire pencher la balance en faveur des demandeurs. C’est un mandat passionnant, complémentaire de mon engagement sur le handicap.”

Christophe Héraud, délégué syndical central de Technip France, entreprise cotée en bourse spécialisée dans la construction d’installations parapétrolières.

“Plus de 90 % des salariés sont cadres. Entre 2015 et 2018, plusieurs contentieux ont été ouverts par les institutions représentatives du personnel soutenues par la CFDT à la suite de suicides. Ils sont actuellement en attente de jugement au pénal. Pour servir son argumentaire devant les tribunaux, l’entreprise a mis en place un service de bien-être au travail, avec à sa tête un préventeur. Ce service est chargé, notamment, de faire des sondages permettant d’évaluer le ressenti des salariés sur leurs conditions de travail ou le management, et d’identifier les salariés les plus fragiles qui peuvent ensuite être signalés à la médecine du travail. Ce service s’est révélé le plus souvent incapable de fonctionner comme un « contrepouvoir » indépendant dans les situations les plus graves (harcèlement, épuisement professionnel, violence verbale). Rattachées à la DRH, ses équipes n’ont pas l’autorité nécessaire pour corriger durablement les erreurs de management, les processus de travail ou les outils informatiques inadaptés. Dans bien des cas, la  direction a entravé l’action du service et les opérationnels n’ont pas suivi ses recommandations.
Dans la prévention et le traitement des risques pychosociaux, le rôle des élus CFDT reste absolument essentiel. Ils sont sur le terrain et peuvent déclencher des enquêtes pour « atteinte au droit des personnes » avec l’accord du salarié concerné. La direction ne peut refuser de mener l’enquête et, si besoin, le CSE peut aller plus loin et voter une expertise externe pour « danger grave et imminent », notamment lorsqu’un service entier est impacté. Cela ne permet pas toujours de régler les problèmes mais cela donne du poids au salarié concerné lorsqu’il souhaite obtenir un départ négocié. Ce retour d’expérience montre qu’il ne faut jamais « sous-traiter » à l’employeur la prévention des risques professionnels.”

Délégué syndical central adjoint chez Orange, Laurent Bandelier revient sur l’accord «Évaluation et prévention des risques psycho-sociaux» signé en 2010, après la vague de suicides qui a submergé l’entreprise.

“L’accord met en place le comité de prévention du stress, qui organise tous les trois ans une enquête sur les conditions de travail. Celle-ci sert ensuite à établir les plans de prévention et à actualiser le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). La CFDT a bataillé pour que le nouveau volet de l’enquête soit mené à la date prévue en 2024, et non en 2025 comme l’aurait souhaité la direction, qui cherchait d’abord à clôturer son bilan. Respecter l’échéance était d’autant plus important que nous avons eu à nouveau des cas de suicides.
Nous n’en sommes pas au niveau de 2010 où le harcèlement était institutionnalisé, ce qui a valu à Orange une condamnation au tribunal, mais l’ambiance est anxiogène. Il y a un problème de sens global du travail, de stratégie financière et de réduction des coûts qui se traduit par des plans de licenciement, alors que la charge de travail est toujours la même. Mais la CFDT est en revanche beaucoup mieux préparée qu’il y a 15 ans. Nous détectons rapidement les signaux d’alerte et menons une action de terrain sur les risques professionnels.
Après un premier mandat CSE où nous avons compris que l’employeur nous imposait le rythme et le thème des négociations, nous nous sommes emparés des anciens sujets du CHSCT. Nous mettons en place notamment des fiches pratiques sur les risques professionnels pour les élus et les représentants de proximité.”

Mandaté suppléant CFDT à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) d’Île-de-France, Loïc Macaire témoigne du rôle essentiel de la prévention dans la gestion des risques professionnels.

“Géré paritairement, l’OPPBTP tire son financement d’une cotisation obligatoire des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Il élabore des recommandations, souvent sous forme de fiches, met en place des protocoles et mène des campagnes de communication. Les entreprises, qui ont financé ces actions, ont tout intérêt à suivre ses préconisations ! L’OPPBTP régional coordonne sur le territoire les décisions nationales et accompagne les entreprises de la région dans la mise en place de politiques de prévention, à leur demande. Nous travaillons également sur des sujets précis, comme la situation des intérimaires en 2024. L’OPPBTP a également mené une campagne autour des fortes chaleurs, pour faire suite à la demande de la Fédération nationale construction et bois de la CFDT, qui a débouché sur le «décret canicule». Les fortes chaleurs sont désormais considérées comme des intempéries au niveau juridique. Ceci signifie que les chantiers pourront être arrêtés sans que l’entreprise ne soit pénalisée. Les travailleurs pourront aussi refuser de travailler ces jours-là. Il reste néanmoins beaucoup à faire dans le domaine des risques professionnels. Il est urgent de réduire la charge administrative des préventeurs et d’effectuer davantage de visites de chantier. Avec les Jeux olympiques, des dispositifs spécifiques ont été mis en place, ce qui a permis de réduire la sinistralité, preuve que quand on veut, on peut !”