Services publics de l’État : une organisation territoriale en questions

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Adressée par le 1er ministre aux préfets de région le 24 juillet, la circulaire interministérielle a lancé une énième réforme de l’organisation territoriale des services publics. Son objectif ? La « rationalisation » des administrations centrales et déconcentrées de l’État pour un service public de meilleure qualité, qui réponde au mieux aux attentes des citoyens et des agents. Une rationalisation qui prévoit une réduction des dépenses publiques avec une suppression de 50 000 postes de fonctionnaires à l’horizon 2022, dont 4 200 en 2019. Sont principalement concernés les ministères de l’Action et des Comptes publics, des Solidarités et de la Santé, de l’Éducation nationale ou encore l’établissement public administratif Pôle Emploi. Toutes ces évolutions auront aussi inévitablement des conséquences sur l’organisation des actuelles Directions départementales ou Directions régionales interministérielles. La CFDT, de son
côté, combattra toute mesure prise sous le seul prisme budgétaire, la vision comptable des réformes s’opposant à l’intérêt général.

Un recentrage des missions de l’État
L’orientation donnée est claire : renforcer certaines missions de l’État (sécurité publique, environnement, logement, lutte contre les fraudes…) en articulant de façon plus efficiente son action avec celle de ses opérateurs et des collectivités locales. Dans d’autres domaines, l’intervention de l’État serait allégée collectivités territoriales. Ce serait le cas par exemple du développement économique, du tourisme, de la culture et du sport. Pour développer l’accompagnement des collectivités locales en matière d’ingénierie territoriale, l’État va créer une Agence nationale de cohésion des territoires qui s’appuiera sur les Agences de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), de l’Amélioration de l’habitat (ANAH) ou encore sur le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). La Caisse des dépôts ainsi qu’Action Logement seraient également sollicitées pour participer à ce « réseau d’expertise ».

Une instance régionale de concertation
Dans le cadre de ces orientations, les préfets de région devaient faire remonter leurs propositions en fonction des réalités propres à chaque territoire, et ce pour la mi-octobre, après consultation des organisations syndicales régionales. Ainsi, dans chaque région, les préfets ont installé une instance régionale de concertation informelle avec les organisations syndicales représentatives. En Île-de-France, cette instance s’est réunie le 10 octobre. La délégation CFDT – conduite par Michèle Berrada, secrétaire régionale en charge des fonctions publiques, et Lahouari Boubekeur, secrétaire régional responsable de l’approche syndicale des territoires – a porté les positions de la CFDT Île-de-France. « Nous avons souhaité que notre réflexion s’appuie sur un groupe de travail interprofessionnel public/privé pour recueillir les avis et les propositions des acteurs syndicaux présents sur les territoires, précise Michèle Berrada. Notre mandat était clair : la CFDT Île-de-France est prête à participer à une concertation, mais elle ne saurait s’associer à des décisions qui, sous couvert de modernisation de l’action publique, ne viseraient que des économies budgétaires ».

Ce que porte la CFDT
La CFDT Île-de-France a d’emblée manifesté son mécontentement sur le calendrier extrêmement contraint qui laisse peu de temps pour effectuer un travail approfondi. Elle a d’abord réaffirmé qu’elle plaçait les services publics au centre de ses propositions comme ce fut le cas lors de l’élaboration du Schéma directeur de la région Île-de-France, ou récemment dans sa contribution à l’élaboration du rapport « Borloo » sur la politique de la ville. Elle a aussi insisté sur la nécessité de mettre en place des mesures fortes d’accompagnement pour les agents : GPEC interministérielle, interfonctions publiques et accessible aux opérateurs délégataires de services publics ; renforcement de la coordination et de la cohérence des plans de formation interministériels et ministériels... Enfin, une évaluation continue et objective de la réforme a été demandée pour apprécier ses effets et y apporter des mesures correctives.

La CFDT Île-de-France a également insisté pour qu’un véritable dialogue social soit engagé dans les ministères, bien en amont de la prise de décisions. « La réunion a été utile, estime Michèle Berrada. Le préfet s’est montré à l’écoute de nos propositions. Dans une région complexe par sa gouvernance et marquée par de fortes inégalités territoriales et sociales, il semble vouloir préserver, voire renforcer, la présence de l’État dans les quartiers défavorisés. Il a également exprimé sa volonté de sécuriser les parcours professionnels des agents. Mais de quelles marges de manoeuvre dispose-t-il ? » Une conclusion en demi-teinte pour l’Union régionale qui va poursuivre ses travaux dans l’attente de la prochaine rencontre. À suivre…